Cover droit d'auteur : quel est le cadre légal ?

SACEM, droit d'auteur, autorisation, interprète, adaptation... Pour chaque rockstar en herbes, dès que l'on parle de cover et de droit d'auteur, de reprise, ou de "cover" sur internet, on voit se mêler de nombreux termes relevant du champ juridique ou musical. Dans tout cela : difficile d'y voir clair. C'est pourquoi Linkabanb souhaitait revenir dans cet article sur quelques fondements juridiques essentiels du droit de la musique pour répondre clairement à la question : ai-je le droit de faire une "cover" d'une chanson ?

Pour répondre rapidement, nous voyons plutôt une interdiction de principe de réaliser une reprise sans autorisation du titulaire des droits d'une chanson. Cela vient du fait que toute oeuvre musicale est protégée par le droit d'auteur.

Mais il existe une exception assez agréable : la possibilité pour tout musicien de poster en ligne une reprise sur Youtube ! Cette pratique très répandue présente un intérêt majeur pour nombre d'artistes qui souhaitent mettrent en avant leur voix, leurs arrangements, tout simplement leur talent sur la toile !

Toujours dans le but de vous aider à tirer profit de toutes les possibilités du numérique, et ce, légalemet, pour promouvoir votre musique, cet article a pour but de poser des bases juridiques pour vous aider à promouvoir votre projet. Pour en savoir plus sur comment distribuer votre musique en ligne, nous vous renvoyons à l'excellent article de notre collègue Bryan !

Dans cette article nous allons répondre à deux questions principales : 1° en quoi consiste la protection d'une chanson par le droit d'auteur ? 2° comment faire pour réaliser une reprise légalement ?

Anglicisme signifiant "couverture" mais aussi "reprise musicale", le terme "cover" est de plus en plus fréquemment utilisé par les musiciens postant des vidéos dans lesquelles ils reprennent d'une façon personnelle des chansons à succès.

On peut certainement voir une petite différence entre les deux ; le "cover" est plutôt posté sur internet par les musiciens eux-mêmes hors de tout cadre institutionnel ou commercial là où on parle plus souvent de "reprises" pour les artistes plus professionnels et ayant un label de musique derrière eux, mais la vérité est que les deux termes sont complètement synonymes. En tout état de cause, ce sont de ces deux types de reprises que nous allons parler. Que ce soit pour une exploitation commerciale ou non, nous allons voir ce qu'il en est du cadre légal qui régit les "covers".

De la reprise par un groupe de chanteurs célèbres des chansons de Jean-Jacques Goldman à l'adaptation en anglais Comme d'habitude de Claude François pour Frank Sinatra (eh oui, c'est dans ce sens-là), les reprises ne sont pas une nouveauté dans le monde de la musique. Il s'agit même d'une pratique répandue dès les débuts de l'industrie musicale. Ainsi, dès les années 50, quand on est producteur, manager ou patron de maison de disque, on met en avant ses jeunes talents avec des valeurs sûrs : des chansons qui ont déjà marché.

On a vu de nombreuses stars "revenir" avec des reprises ou même commencer leur carrière par un premier album de reprises (ou d'adaptations : comme Larusso par exemple, mais surtout Johnny Hallyday !) Sans compter sur les vainqueurs de télécrochets que les maisons de disques incitent à enchaîner directement, histoire de battre le fer quand il est chaud, avec un album de reprises (Kendji)

Avec l'arrivée de Youtube, un horizon s'est ouvert à des milliers de chanteurs, chanteuses et musiciens en tout genre pour diffuser leur musique et surtout, faire connaître leur talent au grand public au travers de reprises originales de hits d'hier et d'aujourd'hui. Les maîtres du genre "cover" sur internet sont incontestablement les Boyce Avenue. Lancé en 2007, le groupe a fait des reprises acoustiques son véritable fonds de commerce avec une qualité toujours au rendez-vous (et même quelques featuring en avance sur leur temps ex : les Fifth Harmony, ancien groupe de Camilla Cabello).

Nombreux sont les artistes ayant été révélé sur Youtube ; on pense par exemple à Charlie Puth avec son cover de Chandelier de Sia qui totalise aujourd'hui plus de 40 millions de vues. Il arrive même que des artistes Linkaband voient leurs reprises retweetés par les plus grands (comme c'est le cas de notre superbe LINH).

Une chanson est considérée comme une oeuvre de l'esprit au sens du droit français et bénéficie à ce titre d'une protection par le droit d'auteur (article L112-1 du code de la propriété intellectuelle). Selon que la chanson a été composée et les paroles écrites par un seul auteur-compositeur ou par plusieurs personnes (l'auteur du texte, de la musique, de l'arrangement), le nombre de titulaires des droits varie. Cette qualification confère à l'auteur un monopole d'exploitation sur son oeuvre.

Ces droits impliquent pour les auteurs la possibilité d'autoriser ou d'interdire la reproduction ou la représentation de leur oeuvre. La sanction d'une violation de ces droits est une condamnation pour contrefaçon. Lorsqu'il s'agit d'autoriser l'exploitation de l'oeuvre, les auteurs sont en droit de demander une rémunération à ce titre (c'est ce qu'on appelle "céder les droits"). Mais le droit d'auteur a un autre aspect important : le droit moral qui implique pour l'auteur de l'oeuvre celui de voir :

Les droits d'auteur sur une oeuvre ont une durée de vie de 70 ans à compter de la mort de l'auteur. Passé cette période, l'oeuvre est réputée libre de droit car elle est tombée dans le domaine publique.

Il faut ajouter qu'une chanson est également souvent protégée par des droits voisins qui échoient au producteur de phonogrammes de cette dernière (article L213-1 du code de la propriété intellectuelle). Seulement, contrairement à ce que l'on peut lire sur internet, les droits du producteur de phonogrammes ne s'étendent qu'à la diffusion de l'enregistrement dans lequel il a investi. Autrement dit, en matière de cover, il faut s'adresser au titulaire des droits d'auteurs (qui peut être le producteur, en cas de cession exclusive des droits à ce dernier, mais l'autorisation qu'il faudra lui demander ne procédera pas des droits voisins).

Il est difficile avec la diffusion industrielle des chansons (radios, diffusion dans les bars, boîtes...) pour les musiciens d'avoir un oeil sur toutes les exploitations de leurs oeuvres. Et il serait impossible pour ceux qui voudraient les diffuser de demander l'accord de l'artiste qui serait débordé. C'est pour les sociétés de gestion collective ont vu le jour. La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est ainsi une société chargée par de nombreux artistes de la gestion de leurs droits d'auteur.

Elle a ainsi développé une expertise, une grande infrastructure (avec de nombreux moyens de terrain) et de nombreuses collaborations avec les acteurs du monde de la musique pour collecter les redevances et ainsi percevoir les rémunérations dues aux auteurs pour l'exploitation de leurs oeuvres. Nous vous en parlons car, cette dernière a signé un accord avec Youtube... Vous nous voyez venir : cela nous sera utile dans la partie suivante !

La société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs est également une société de gestion collective qui se charge quant à elle de percevoir les droits relatifs à la fixation des oeuvres sur des supports physiques. Pour les fixations hors de l'Union Européenne, c'est à nouveau la SACEM qui est chargée de percevoir les droits.

Vous l'aurez compris, en vertu de l'accord qu'a Youtube avec la SACEM, ces derniers collaborent pour collecter les droits d'exploitation relatifs aux chansons françaises et internationales. Vous pouvez donc poster sur Youtube (et seulement sur cette plateforme), une reprise réalisée par vos soins d'une de vos chansons favorites. Mais, vous devez faire attention à certaines choses :

Concernant ce dernier point, la rigueur juridique nous oblige à le formuler ainsi. Cependant il faut dire qu'il arrive bien souvent que le succès d'une chanson soit tel que des milliers de fans se la réapproprie et postent leur reprise sur Youtube. L'artiste ne peut évidemment pas tout surveiller et n'en aura très probablement pas l'envie - le jour où une de vos chansons est reprise par la terre entière, vous n'aurez probablement pas en tête de faire respecter votre droit moral en priorité (sans compter le bad buzz).

C'est ainsi que l'on lit sur internet qu'il existerait une distinction entre simple reprise, arrangement et adaptation. Disons-le tout de suite : cette distinction n'a rien de juridique, mais elle n'est pas dénuée d'intérêt. Ce qu'il faut retenir est que plus on modifie la chanson d'origine, plus l'autorisation de l'artiste devient nécessaire. Il est certain qu'il ne faut pas s'en passer si l'on réalise une adaptation (modification des paroles, du rythme, de la mélodie).

Ici, on arrive dans la partie la plus business de l'article ! Nous en consacrerons probablement un autre pour renvenir plus largement sur les reprises commercialisées, mais en attendant, voici ce qu'il faut savoir : il faut absolument obtenir une autorisation de l'auteur et du titulaire des droits s'il est différent. Sinon, vous vous exposez à une sanction pour contrefaçon. Il peut s'agir d'un contrat à titre gratuit ou onéreux. Il faut veiller à ce qu'il contienne :

Dans le contrat, ou lors de l'autorisation, il faut si possible veiller à ce que l'autorisation de l'auteur soit assez précise (autorisation d'arranger la chanson d'une certaine manière) ou solliciter son accord au fur et à mesure de l'évolution du travail. Ainsi, avec un document écrit, ce dernier ne pourra pas se retourner contre vous pour atteinte à son droit moral.

NB : la mention de la destination des droits est une obligations légale nécessaire à la validité du contrat de cession de droit, comme les autres points ci-dessus. Cependant il est tout de même important de préciser que l'artiste est d'accord pour un type de reprise en particulier (c'est la partie droit moral). C'est pourquoi il est bon de discuter avec lui et de trouver le juste équilibre entre écrire dans le contrat ce à quoi l'auteur consent (en matière d'arragement etc.) et garder une certaine liberté de création.

Dans le cas où l'auteur a donné mandat à la SDRM pour gérer ses droits de reproduction, il conviendra de demander une autorisation à cette dernière pour la production d'un CD. Si vous souhaitez privilégier les solutions de streaming, une autorisation de la SACEM vous sera nécessaire. Vous n'avez alors plus besoin d'autre chose que d'une autorisation de l'artiste (et non d'un contrat) qui porte simplement sur le droit moral de l'artiste.

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