Comment devenir intermittent du spectacle ? | Linkaband ©

Comment devenir intermittent du spectacle ?

Pour devenir intermittent du spectacle et toucher des allocations chômage ; il faut être en fin de contrat, s'inscrire au Pôle Emploi, et accomplir un total de 507 heures de travail déclarées sur une période de 12 mois. Autant d'étapes qui demandent de la préparation en amont pour éviter les mauvaises surprises.

Comment devenir un intermittent du spectacle marchant le long d'une route, valise à la main et guitare sur le dos.

Quelles sont les conditions pour devenir intermittent du spectacle ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le statut d’intermittent ? On vous apporte aujourd’hui les réponses pour lancer votre carrière d’artiste professionnel ! Avant de vous lancer n'hésitez pas à consulter notre super outil de simulation cachet intermittent !

Dans un précédent article, nous avions passé en revue les différentes façons pour les musiciens amateurs et professionnels de facturer ses prestation. Dans cet article, nous vous parlerons plus précisément de la procédure à suivre pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle lié aux professions d’artistes.

En effet, avant de trouver des annonces, quand on est musicien amateur et qu’on entend devenir musicien professionnel, on peut vite être pris de vertiges avec la myriade de règles et de déclarations qui s’annoncent afin d’obtenir une protection sociale et de justes rémunérations. Pas de panique ! Dans ce blog, nous répondrons à toutes vos questions :

Qui peut devenir intermittent ? Comment devenir intermittent du spectacle ? C’est quoi, au juste, le statut des intermittents, artistes du spectacle ? C’est vrai qu’on pourrait commencer par ça !

Que ce soit dit : être intermittent du spectacle, c’est être affilié à un régime spécifique d’indemnisation chômage, propre au secteur du spectacle vivant (notamment).

Il ne s’agit donc ni d’un métier à proprement parler, ni d’un auto-entrepreneur, ni d’un statut professionnel comme on le dit parfois abusivement. Il ne s’agit pas non plus d’un statut de chômeur comme la définition pourrait le laisser entendre ! Mais une catégorie socioprofessionnelle (csp) qui donne le droit à une convention pour un régime d’assurance chômage spécifique. Intermittent, c’est un système mis en place par l’Etat pour prémunir les acteurs de l’industrie culturel, des métiers du spectacle et parfois de l’audiovisuel, de ce que peut-être la précarité de leur activité, à l’aide d’un système d’allocations chômage particulier.

Suivez-nous pour tout comprendre de ce régime d’intermittent qui connaît un grand succès chez nombre de musiciens, ouvriers et techniciens, comédiens et autres métiers de la scène en France ! Pour ensuite rejoindre notre catalogue de recherche musiciens.

Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ?

Comme dit dans l’introduction, l’intermittence désigne un régime d’indemnisation-chômage spécifique et n’est donc pas un statut professionnel. Donc avant de devenir une rock star, voici trois éléments pour comprendre ce qui constitue le régime intermittent du spectacle :

  • Demandeur d’emploi : point très important, l’intermittent du spectacle est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.
  • Salarié en CDD (Contrats à durée déterminée) : les intermittents du spectacle sont rémunérés par des cachets (on y reviendra) qui sont des salaires ; ils travaillent pour le compte d’un employeur, toujours en CDD d’usage, jamais en contrat à durée indéterminée. Et l’intermittent, répond de l’Urssaf.
  • Artiste, comédien, technicien ou ouvrier du spectacle et l’assurance chômage : enfin et évidemment, les intermittents du spectacle doivent travailler dans le monde du spectacle vivant, pour être éligible à une allocation chômage spécifique et dédiée à ce secteur s’ils se retrouvent privés d’emploi.
  • Nous allons maintenant voir plus en détail les conditions d’accès au régime des salariés intermittents.

    Comment devenir intermittent du spectacle ? Les conditions

    Les conditions nécessaires à l’accès aux droits aux indemnités liées à l’intermittence des artistes culturels et techniciens du spectacle, varient un peu en fonction de l’activité exercée (il y a, en effet, de petites différences selon si on est technicien du spectacle ou musicien).

    En tout état de cause, pour bénéficier du régime de l’intermittence, il faut : que son dernier contrat de travail soit arrivé à son terme ou qu’on en ait démissionné pour une cause légitime (1.), remplir quelques conditions générales (2.) et justifier d’un certain nombre d’heures d’activité sur une période donnée (3.). Car les intermittents doivent devenir des chômeurs avant de pouvoir bénéficier du régime des intermittents.

    Comment devenir un intermittent du spectacle jouant de la batterie.

    1. Fin de contrat ou « démission légitime »

    Comme nous l’avons dit plusieurs fois dans cet article : le régime spécifique de l’intermittence est un régime d’indemnisation-chômage. Ainsi, pour bénéficier des indemnités, il faut être arrivé à une fin de contrat de travail.

    NB : c’est à compter de la fin du dernier contrat de travail et ses cotisations que s’ouvrent le droit aux indemnités, et ce, pour une durée d’un an au nombre de jours près. Il faudra alors justifier à nouveau de toutes les conditions présentées pour rouvrir le droit aux indemnités et l’allocation journalière.

    Pour être intermittent, il faut donc être au chômage pour faire une demande d’indemnisation. C’est pourquoi la démission n’ouvre pas droit à des allocations chômages ; il s’agirait de chômage volontaire. Seule la « démission légitime » permet d’avoir quand même droit aux indemnités sur le revenu.

    Une démission est dite « légitime » lorsqu’elle est faite dans un des cas suivants :

  • En cas de déménagement subi ;
  • En cas de nouvelle embauche ou de formation ;
  • En cas d’inexécution par l’employeur de ses obligations (salaire non payé) ;
  • En cas de création ou de reprise d’une entreprise ;
  • En cas de violence ou de harcèlement subi dans l’emploi précédent.
  • NB 2 : en cas de démission non-légitime, il sera possible de bénéficier des indemnités à partir de seulement 455 h travaillées dans les conditions de l’intermittence à compter de la démission.

    2. Conditions générales

    Il faut pouvoir attester des conditions suivantes en plus des autres conditions pour pouvoir être affilié au régime de l’intermittence de l’emploi spectacle. Ainsi, il faut :

  • résider en France ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi (on l’a déjà dit) ;
  • être en recherche « active et permanente » d’un emploi (et pouvoir en justifier) ;
  • être physiquement apte à exercer un emploi.
  • Finalement, attention à la date anniversaire : Il ne pas être âgé de plus de 67 ans.
  • 3. Les « 507 heures » d’activité de l’intermittent

    On en arrive aux fameuses « 507 heures ». Tâchons d’être clair : pour toucher les indemnités-chômage liées au régime de l’intermittence, il faut avoir travaillé 507 heures dans la période de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat.

    Si vous étiez jusque-là, disons un comptable dans une entreprise et décidez du jour au lendemain de tout plaquer pour vivre votre rêve et devenir musicien professionnel, il vous faudra donc travailler d’abord 507 h en tant qu’artiste pour toucher vos indemnités.

    Si vous êtes déjà intermittent et que vos droits aux indemnités arrivent à leur terme, il faut cumuler 507 heures justifiées au cours des 12 mois précédant la fin de votre dernier contrat pour voir vos droits reconduits.

    4. Comptabilisation des heures

    Il faut noter que, si vous déclarez votre activité d’intermittent sous forme de cachets ou de rémunération forfaitaire, Pôle Emploi considérera qu’un seul cachet versé équivaut à 12 heures de travail. Il faut donc un cumul de 43 cachets pour être éligible.

    NB 3 : si votre employeur est un professionnel de l’organisation d’événement, il vous fournira une Attestation Employeur Mensuelle (AEM). Si ce n’est pas le cas, il vous remettra une Déclaration Unique Simplifiée (DUS) qui s’obtient en passant par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ayant vocation à simplifier les démarches des employeurs. Et dans des cas plus isolés : n’oubliez pas de vous faire rémunérer !

    Il n’est cependant pas possible de faire du zèle et, pour s’assurer que votre activité est bien intermittente, la réglementation dispose que le nombre mensuel d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil.

    Les heures d’enseignement, de répétition ou de « création en résidence » peuvent également être comptabilisées si elles sont déclarées comme telles. Il ne s’agirait pas qu’un cachet équivalent à plus de 12 heures par jour de travail soit comptabilisé comme seulement 12 heures…

    NB 4 : les heures d’enseignement sont limitées à 70 h sauf si vous avez plus de 50 ans lors de votre dernière demande d’indemnités. La limite est alors fixée à 120 h.

    Enfin, si dans le cadre d’un contrat de travail il vous arrive de ne pas pouvoir être apte à travailler (accident du travail, congé maladie, congé maternité etc.), cette période d’inactivité repoussent le terme de votre contrat de travail s’ils s’inscrivent dans les cas prévus au moment du retour à l’emploi. Chacun de ces jours est comptabilisé pour 5 heures.

    5. La période de 12 mois dite « période d’affiliation »

    D’une manière générale, les intermittents du spectacle disposent d’une période de 12 mois pour réaliser leurs 507 heures d’activité professionnelle. Il existe cependant 3 exceptions qui permettent de rallonger cette période :

    Comment devenir un intermittent du spectacle dans un studio jouant de la guitare éléctrique.

    L’ancienneté : quelqu’un qui est intermittent depuis au moins 5 ans et qui a toujours justifié dans les délais du bon nombres d’heures pour toucher ses allocations peut bénéficier de ce que l’on appelle la clause de rattrapage. A condition qu’il ait en plus atteint un minimum de 338 h sur les 12 mois précédents, il peut bénéficier d’un surplus de six mois pour atteindre 507 h.

    Les interruptions justifiées de travail : les congés maladie, maternité ou autres (saufs congés payés) entraînent un allongement égal à leur durée de la période durant laquelle sont comptabilisées les heures. Autrement dit, pour 10 jours d’arrêt-maladie, la période d’affiliation sera rallongée de 10 jours pour l’emploi intermittent.

    Le dispositif « fin de période… » : pour les intermittents déclarés déjà titulaires de leurs droits qui n’auraient pas atteint leur quota d’heures à la fin de la période de 12 mois, il y a la possibilité d’allonger la période d’affiliation de 30 jours. Cependant : attention ! L’usage de ce dispositif augmente de 42 le nombre d’heures à atteindre, soit 549 heures en 13 mois.

    Les définitions à connaître pour devenir intermittent du spectacle

    L’indemnisation chômage ou l’allocation a pour but de compenser les pertes de revenu lié à l’inactivité. Elle permet de compenser la perte de salaire des assurés quand ils sont privés d'emploi, involontairement ou non.

    Convention d’assurance chômage : L'Assurance chômage est une assurance obligatoire. Tous les employeurs du privé et certains du public cotisent (4,05 % du salaire brut), afin de fournir une protection économique à leurs salariés en cas de ralentissement de l'activité ou la perte d’emploi.

    Retraite complémentaire : En France, la retraite est obligatoire et elle se compose de deux piliers. Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire vient compléter le régime général de base. Les intermittents du spectacle dépendent du régime général pour leur retraite de base, et de la caisse Audiens. La caisse de retraite complémentaire Audiens redistribue les cotisations versées aux caisses Agirc et Arrco sur la base de la rémunération brute, en fonction du profil de l'intermittent du spectacle.

    Taux personnalisé : Le taux personnalisé est le taux de prélèvement de l'impôt à la source calculé par le fisc à partir des derniers revenus déclarés. Pour un intermittent du spectacle, c'est le taux neutre du prélèvement à la source qui va s'appliquer sur les salaires versés au titre d'un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite des deux premiers mois d'embauche.

    Mutuelle santé : La mutuelle santé ou complémentaire santé vient compléter le remboursement de la sécurité sociale. Un musicien doit surveiller ses outils de travail naturels : son audition et ses cordes vocales. Donc, consulter des médecins spécifiques qui ne sont pas pris en charge par toutes les mutuelles. Il convient alors de choisir une mutuelle qui rembourse les consultations médicales des spécialistes.

    Cachet de l’artiste : Le cachet est un mode de rémunération de l'embauche d'artistes en CDDU (contrat à durée déterminée d'usage). C'est un mode de rémunération forfaitaire. Il ne se calcul pas en fonction du nombre d'heures réellement travaillées, mais le coût d’une performance. Pour plus d’info, consultez le Simulateur de cachet pour les intermittents du spectacle.

    Linkaband, l'ami des intermittents

    Vous en savez désormais un peu plus (Ah bon ? Pas tout ? Quel scandale ce titre !) sur le dispositif réservé à l’intermittent du spectacle et sur vos droits en tant que demandeur. Renseignez vous également sur vos libertés syndicales (notamment auprès de CGT spectacle).

    Mais un dernier message doit être dit avant de vous laissez prendre la route (oui, c’était calculé) !

    Chez Linkaband, maison des artistes, nous mettons un point d’honneur à alimenter notre blog avec des articles utiles permanents pour les musiciens qui le consultent et l’essentiel des informations à assimilées.

    Si nous vous avons fait gagner du temps que vous allez pouvoir consacrer à votre musique en tant qu’intermittent, sachez une chose : ce n’est pas terminé !

    Linkaband vous permets également de trouver des plans concerts exclusifs chez les organisateurs qui utilisent notre plateforme ! Foncez vous faire embaucher pour des concerts ! De quoi remplir facilement les 507 heures travaillées sacrées pour devenir intermittent !!

    C’est rapide, facile et de qualité ! N’hésitez pas à commenter pour que nous puissions répondre à vos questions ou vous apporter des précisions ! C’est bon, vous pouvez retourner à vos répétitions !

    4.71/5 - 37 votes
    Jeremy

    Désormais juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Jeremy rédige depuis 2018 des articles pour Linkaband. Passionné de musique et de photographie, il mêle son regard juridique à ses expériences personnelles pour proposer un contenu utile à nos musiciens

    Mercredi 25 décembre 2019

    Dernière modification : Vendredi 31 août 2020