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Comment devenir intermittent du spectacle ?

Dans un précédent article, nous avions passé en revue les différentes façons pour les musiciens de facturer leur prestation. Dans cet article, nous vous parlerons plus précisément de la procédure à suivre pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle.

Un homme marchant le long d'une route, valise à la main et guitare sur le dos.

En effet, quand on est musicien amateur et qu’on entend devenir musicien professionnel, on peut vite être pris de vertiges avec la myriade de règles et de déclarations qui s’annoncent. Pas de panique ! Dans ce blog, nous répondrons à toutes vos questions : quelles sont les conditions pour devenir intermittent du spectacle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Qui peut devenir intermittent ? Comment devenir intermittent du spectacle ? C’est quoi, au juste, un intermittent du spectacle ? C’est vrai qu’on pourrait commencer par ça ! Que ce soit dit : être intermittent du spectacle, c’est être affilié à un régime d’indemnisation chômage spécifique au secteur du spectacle vivant (notamment).

Il ne s’agit donc ni d’un métier à proprement parler, ni d’un statut professionnel comme on le dit parfois abusivement. Il ne s’agit pas non plus d’un statut de chômeur comme la définition pourrait le laisser entendre ! C’est un système mis en place par l’Etat pour prémunir les acteurs de l’industrie culturel de ce que peut-être la précarité de leur activité.

Suivez-nous pour tout comprendre de ce régime qui connaît un grand succès chez nombre de musiciens, techniciens et autres métiers de la scène en France !

Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle ?

Comme dit dans l’introduction, l’intermittence désigne un régime d’indemnisation-chômage spécifique et n’est donc pas un statut professionnel. Voici trois éléments pour comprendre ce qu’est un intermittent du spectacle :

  • Demandeur d’emploi : point très important, l’intermittent du spectacle est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pole Emploi ;
  • Salarié en CDD : les intermittents du spectacle son rémunérés par des cachets (on y reviendra) qui sont des salaires ; ils travaillent pour le compte d’un employeur, toujours en CDD ;
  • Artiste, technicien ou ouvrier du spectacle : enfin et évidemment, les intermittents du spectacle doivent travailler… dans le spectacle vivant, puisque les allocations sont spécifiques et dédiées à ce secteur.
  • Nous allons maintenant voir plus en détail les conditions d’accès au régime de l’intermittence.

    Comment devenir intermittent du spectacle ? Les conditions

    Les conditions nécessaires à l’accès aux droits aux indemnités liées à l’intermittence varient un peu en fonction de l’activité exercées (il y a, en effet, de petites différences selon qu’on est technicien ou musicien).

    En tout état de cause, pour bénéficier du régime de l’intermittence, il faut : que son dernier contrat de travail soit arrivé à son terme ou qu’on en ait démissionné pour une cause légitime (1.), remplir quelques conditions générales (2.) et justifier d’un certain nombre d’heures d’activité sur une période donnée (3.)

    Un homme jouant de la batterie.

    1. Fin de contrat ou « démission légitime »

    Comme nous l’avons dit plusieurs fois dans cet article : le régime de l’intermittence est un régime d’indemnisation-chômage. Ainsi, pour bénéficier des indemnités, il faut que votre dernier contrat soit arrivé à sa fin.

    NB : c’est à compter de la fin du dernier contrat de travail que s’ouvrent le droit aux indemnités, et ce, pour une durée d’un an. Il faudra alors justifier à nouveau de toutes les conditions présentées pour rouvrir le droit aux indemnités.

    Il faut donc être au chômage pour faire une demande d’indemnisation. C’est pourquoi la démission n’ouvre pas droit à des indemnités ; il s’agirait de chômage volontaire. Seule la « démission légitime » permet d’avoir quand même droit aux indemnités.

    Une démission est dite « légitime » lorsqu’elle est faite dans un des cas suivants :

  • En cas de déménagement subi ;
  • En cas de nouvelle embauche ou de formation ;
  • En cas d’inexécution par l’employeur de ses obligations (salaire non payé) ;
  • En cas de création ou de reprise d’une entreprise ;
  • En cas de violence ou de harcèlement subi dans l’emploi précédent.
  • NB 2 : en cas de démission non-légitime, il sera possible de bénéficier des indemnités à partir de seulement 455 heures travaillées dans les conditions de l’intermittence à compter de la démission.

    2. Conditions générales

    Il faut pouvoir attester des conditions suivantes en plus des autres conditions pour pouvoir être affilié au régime de l’intermittence. Ainsi, il faut :

  • résider en France ;
  • être inscrit comme demandeur d’emploi (on l’a déjà dit) ;
  • être en recherche « active et permanente » d’un emploi (et pouvoir en justifier) ;
  • être physiquement apte à exercer un emploi ;
  • ne pas être âgé de plus de 67 ans.
  • 3. Les « 507 heures » d’activité

    On en arrive aux fameuses « 507 heures ». Tâchons d’être clair : pour toucher les indemnités-chômage liées au régime de l’intermittence, il faut avoir travaillé 507 heures dans la période de 12 mois précédent la fin de son dernier contrat.

    Si vous étiez jusque-là comptable dans une entreprise et décidez du jour au lendemain de tout plaquer pour vivre votre rêve et devenir musicien professionnel, il vous faudra donc travailler d’abord 507 heures en tant qu’artiste pour toucher vos indemnités.

    Si vous êtes déjà intermittent et que vos droits aux indemnités arrivent à leur terme, il faut justifier de 507 heures au cours des 12 mois précédant la fin de votre dernier contrat pour voir vos droits reconduits.

    Comptabilisation des heures

    Il faut noter que, si vous déclarez votre activité sous forme de cachets ou de rémunération forfaitaire, Pôle Emploi considérera qu’un seul cachet versé équivaut à 12 heures de travail. Il faut donc 43 cachets pour être éligible.

    NB 3 : si votre employeur est un professionnel de l’organisation d’événement, il vous fournira une Attestation Employeur Mensuelle (AEM). Si ce n’est pas le cas, il vous remettra une Déclaration Unique Simplifiée (DUS) qui s’obtient en passant par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ayant vocation à simplifier les démarches des employeurs.

    Il n’est cependant pas possible de faire du zèle et, pour s’assurer que votre activité est bien intermittente, la réglementation dispose que le nombre d'heures de travail retenues ne peut pas dépasser 208 heures par mois civil.

    Les heures d’enseignement, de répétition ou de « création en résidence » peuvent également être comptabilisées si elles sont déclarées comme telles. Il ne s’agirait pas qu’un cachet équivalent à plus de 12 heures de travail soit comptabilisé comme seulement 12 heures…

    NB 4 : les heures d’enseignement sont limitées à 70 heures sauf si vous avez plus de 50 ans lors de votre dernière demande d’indemnités. La limite est alors fixée à 120 heures.

    Enfin, si dans le cadre d’un contrat de travail il vous arrive de ne pas pouvoir être apte à travailler (accident du travail, congé maladie, congé maternité etc.), ces jours repoussent le terme de votre contrat de travail s’ils s’inscrivent dans les cas prévus. Chacun de ces jours est comptabilisé pour 5 heures.

    La période de 12 mois dite « période d’affiliation »

    D’une manière générale, les intermittents du spectacle disposent d’une période de 12 mois pour réaliser leurs 507 heures d’activité professionnelle. Il existe cependant 3 exceptions qui permettent de rallonger cette période :

    Jeune homme dans un studio jouant de la guitare éléctrique.

    L’ancienneté : quelqu’un qui est intermittent depuis au moins 5 ans et qui a toujours justifié dans les délais du bon nombres d’heures pour toucher ses allocations peut bénéficier de ce que l’on appelle la clause de rattrapage. A condition qu’il ait en plus atteint un minimum de 338 heures sur les 12 mois précédents, il peut bénéficier d’un surplus de six mois pour atteindre 507 heures.

    Les interruptions justifiées de travail : les congés maladie, maternité ou autres entraînent un allongement égal à leur durée de la période durant laquelle sont comptabilisées les heures. Autrement dit, pour 10 jours d’arrêt-maladie, la période d’affiliation sera rallongée de 10 jours.

    Le dispositif « fin de période… » : pour les intermittents déjà titulaires de leurs droits qui n’auraient pas atteint leur quota d’heures à la fin de la période de 12 mois, il y a la possibilité d’allonger la période d’affiliation de 30 jours. Cependant : attention ! L’usage de ce dispositif augmente de 42 le nombre d’heures à atteindre, soit 549 heures en 13 mois.

    Linkaband, l'ami des intermittents

    Vous en savez désormais un peu plus (Ah bon ? Pas tout ? Quel scandale ce titre !) sur le dispositif réservé aux intermittents du spectacle. Chez Linkaband nous mettons un point d’honneur à alimenter notre blog avec des articles utiles pour les musiciens qui le consultent.

    Si nous vous avons fait gagné du temps que vous allez pouvoir consacrer à votre musique, sachez une chose : ce n’est pas terminé ! Linkaband vous permets également de trouver des plans concerts exclusifs chez les organisateurs qui utilisent notre plateforme ! De quoi remplir facilement les 507 heures sacrées !!

    C’est rapide, facile et de qualité ! N’hésitez pas à commenter pour que nous puissions répondre à vos questions ou vous apporter des précisions !

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    Jeremy

    Après une prépa en droit et en économie, Jeremy a rejoint la team Linkaband pour un passage éclair. Musicien et amateur de vieux livres poussiéreux, il aime faire des gaffes dans l’open space entre deux articles.

    Mercredi 25 septembre 2019

    Dernière modification : Mercredi 25 septembre 2019