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Comment monter une association ?

Ou devrait-on dire : comment monter son association musicale ? Souhaitez-vous connaître les rouages pour réunir des esprits autour d’un projet musical, culturel ou caritatif ? Avez-vous déjà entendu parler de l’expression «statut d’association loi 1901» ? Voulez-vous savoir comment ce système fonctionne ? Avez-vous lu tout un tas de termes juridiques complexes comme «journal officiel», «but non lucratif», «assemblée générale constitutive», «personne morale» et êtes-vous complètement perdus ? Pas de panique, on respire, la création d’une association musicale est plus simple qu’il n’y paraît ! C’est pourquoi nous allons vous guider pas à pas vers l’aboutissement de vos projets !

Une main tient un germe pour illustrer l'idée : comment monter une association musicale ?

Dans cet article, il s’agit de comprendre comment monter une association musicale. C’est aussi simple que ça. Pour ce faire, nous prendrons le cas d’une association culturelle et plus particulièrement d’une association dédiée à l’organisation d'événements musicaux. Bien que les formes de vie associative soient nombreuses (comme nous ne manquerons pas de vous le rappeler dans cet article) Linkaband est avant tout une plateforme pour que les musiciens puissent trouver des plans concerts et que les associations puissent trouver des groupes de musique pour animer leurs événements. Donc, nous resterons dans notre zone de confort !

Répétitions, enseignement musical et enseignement artistique de jeunes musiciens... pour un projet de création musicale, il faut mettre en place un espace musical sous la direction d’un cadre structuré, comme le conservatoire par exemple. Une association musicale, ce n’est pas seulement le projet d’un établissement pour un cours collectif, un cours individuel ou un cours d’éveil musical. Les festivals et l’organisation de concert de tous styles musicaux demandent d'être en règle auprès des services préfectoraux. À défaut du langage musical, ces derniers comprennent mieux la loi 1901 aux partitions et leur solfège.

Comment monter une association loi 1901 en 6 étapes ?

  • 1. Réunissez l’équipe constitutive de l’association musique
  • 2. Vérifiez que l’objet de l’association musique est bien d’utilité publique
  • 3. Choisissez la dénomination et l’adresse du siège social de votre association musique
  • 4. Rédigez des statuts juridiques clairs et adaptés
  • 5. Déclarez votre association musique
  • 6. Créez votre association en ligne
  • 1. Réunissez l’équipe constitutive de l’association

    La première démarche pour monter son association consiste à réunir les membres qui forment cette association. Comme les membres d’un orchestre ou d’une fanfare, il faut trouver les ensembles d'instruments qui forment un tout harmonique ! Les pratiques collectives et la pratique musicale ont un point commun : il faut que chacun ait une pierre à apporter à l'édifice. Votre jardin musical doit avoir des cuivres, des vents, des percussions et des talents vocaux, car chacun à son domaine d’expertise !

    C’est pourquoi il faut être au minimum deux personnes (étonnamment, il en faudra 7 pour une domiciliation d’association en Alsace Moselle). Aussi, les ados mineurs ne peuvent pas lancer un projet associatif s'ils sont âgés de moins de 16 ans (même s’il n’y a pas d’âge pour l’engagement civique). Pour les adultes en devenir, entre 16 et 18 ans, il faut se munir d’une autorisation parentale signée (attention, ces statuts sont actuellement en cours de révisions).

    Quand on forme une équipe, il faut veiller à recruter des personnes compétentes. Pour le poste de trésorier, par exemple, essayez de trouver un ancien comptable qui peut vous apporter une expertise professionnelle essentielle au bon fonctionnement de votre projet !

    Des membres disponibles et compétents : Si vous réunissez ces deux premiers critères, c’est tout bon ! Vous verrez que la démarche administrative n’est pas aussi complexe que ce que l’on pourrait s’imaginer. Une simple déclaration suffit pour obtenir un statut de personne morale nécessaire pour ouvrir un compte bancaire.

    2. Vérifiez que l’objet de l’association est bien d’utilité publique

    Découvrir le monde sonore, apprendre la musique, faire de la musique, vivre le spectacle vivant, donner des cours de musique : ce sont des activités culturelles et donc d'utilité publique. Et qui dit “vie culturelle” dit “centre culturel”.

    Pour le lancement d’une activité économique, l’association 1901 est relativement complexe dans le contexte d’une recherche de rendements. Elle n’est pas toujours intéressante d’un point de vue financier. Donc, si vous avez un but lucratif, l’association n’est pas un statut adapté ! Dans ce cas de figure, nous vous recommandons de vous poser les bonnes questions sur les raisons qui motivent la création de votre association :

  • Payer moins d’impôt est une fausse bonne raison.
  • Signer des partenariats avec des acteurs publics peut être une bonne raison.
  • Vouloir créer une activité pour bénévole en est une autre.
  • Nous vous recommandons également de vous renseigner pour apprendre comment obtenir le statut d’auto entrepreneur qui peut dans de nombreux cas s’avérer plus avantageux pour vous.

    La création d’une association est conditionnée par l’existence d’un but non lucratif : cela signifie que l’association ne dégage pas de bénéfice. Autrement dit, les entrées d’argent liées à l’activité de l’association : montant des cotisations, des donations, des subventions publiques, ou encore les recettes de vente de places de concert permettent uniquement de financer le fonctionnement de l’association à l’équilibre, sans dégager de bénéfice annuel.

    Il faut noter à cet égard que le principe de « gestion désintéressée » qui contraint le/les dirigeant(e)s d’une association à un salaire maximal de 75% du SMIC.

    Sachez que transformer une association loi 1901 en entreprise (SARL, SAS, etc.) n’est pas une démarche complexe et qu’il est fréquent de passer d’un statut à l’autre lorsqu’une activité se professionnalise par exemple.

    3. Choisissez la dénomination et l’adresse du siège social

    Si nous devions lister les 10 erreurs à ne pas commettre au moment de la création d’une association, le choix d’un mauvais nom peut figurer dans le top 3. Il faut impérativement éviter d’utiliser un nom déjà utilisé par une grande entreprise ou par une autre association. À ce sujet, sachez que ce sera toujours l’antériorité qui primera, par conséquent vous pourrez être obligé de changer de nom si une structure antérieure à la vôtre porte déjà celui-ci au moment de votre création.

    Si vous êtes musicien ou membre d’une formation musicale et que vous voulez étendre votre pratique collective et votre pratique instrumentale dans une communauté de communes ou sur un rayonnement régional, renseignez-vous lors de portes ouvertes ou dans l’annuaire des associations sur les noms d’associations déclarées, pour ne pas vous marcher sur les pieds.

    Soyez original, n’appelez pas votre association “association musicale paris” si tel est votre ville de lancement. Ouvrez plutôt le dictionnaire et partez à la recherche de nouveaux mots ! Comme « Cantabile » (morceau de musique ou de chant au mouvement lent et mélancolique), « Solfier » (déchiffrer ou lire une leçon, un morceau de musique, en prononçant les noms des notes), ou « Terzetto » (petit trio).

    Par ailleurs, faites-vous une fleur et évitez les acronymes à rallonge (l’ASNBDOR) composés de dizaines de voyelles ! Choisissez un nom explicite qui parlera aux futurs adhérents, clients, partenaires de votre association.

    Le siège social est une des mentions obligatoires des statuts (nous y reviendrons au paragraphe suivant). Vous n’êtes cependant pas obligés de mentionner l’adresse exacte (celle-ci étant souvent au démarrage le domicile du dirigeant), vous pouvez simplement mentionner la commune.

    4. Rédigez des statuts juridiques clairs et adaptés

    Qu’il s’agisse d’association sportive ou culturelle, les statuts sont au coeur de la gestion de l’association. Pour rédiger les statuts vous pouvez partir de statuts type (vous trouverez en ligne de nombreux modèles de statuts), mais ce n’est pas recommandé, car ces derniers sont intrinsèquement liés à l’activité de votre association et utiliser un modèle de statuts peut parfois vous induire en erreur. Nous vous conseillons donc de repartir de zéro ! Pour cela, vous devez simplement intégrer les mentions obligatoires. Ces statuts doivent obligatoirement comporter :

  • La dénomination de l’association.
  • L’objet social de votre association qui résume le but de celle-ci (pour rappel ce but ne doit pas être lucratif).
  • L’adresse du siège social
  • En plus de ces trois mentions obligatoires, nous vous conseillons d’ajouter à vos statuts : les ressources, les membres du conseil d’administration, les membres fondateurs, les instances dirigeantes, les méthodes de dissolution de l’association, les organes, le règlement intérieur, ou encore, le déroulé des assemblées.

    5. Déclarez votre association

    C’est bon, nous y sommes ! Vous savez désormais comment monter une association ! Vous pouvez maintenant effectuer les formalités de déclaration de votre association afin de créer la personnalité juridique de celle-ci. Munissez-vous de vos statuts et déposez, en préfecture ou en sous-préfecture, votre déclaration d’association à l’aide des documents ci-dessous :

  • Le Cerfa 13973-03
  • Le Cerfa 13971-03
  • Pour finir et enfin constituer la personnalité morale de votre association, vous devez effectuer une publication au journal officiel dans un délai d’un mois maximum après la déclaration en préfecture. Comptez entre 45 et 150 euros pour une insertion dans le journal officiel. Le tarif dépend du nombre de lignes que vous écrivez dans cette publication.

    6. Créez une association en ligne

    Il est aujourd’hui possible de créer une association en ligne avec un processus entièrement dématérialisé grâce à des plateformes communément appelées Legaltech. Ces prestataires proposent des services juridiques complets qui incluent :

  • La rédaction des statuts et du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • L’ensemble des déclarations auprès de la préfecture (les Cerfa évoqués ci-dessus)
  • La vérification de l’ensemble des pièces par un expert juridique
  • L’obtention du numéro de Siret
  • Attention pas d’improvisation ! De nombreuses offres en ligne qui ne sont pas sérieuses. Choisissez avec soin et vérifiez les avis que vous trouverez en ligne au sujet de ces plateformes.

    Bonne chance dans la création de votre association ! N'oubliez jamais que le secret de la réussite pour vos projets c’est le temps consacré à leur préparation, l'échauffement des idées avant la course à la réussite ! “Comment monter une association?” est la première, mais certainement pas la dernière de vos questions dans cette aventure.

    Alors saisissez votre flûte traversière, accordéon, violon, saxophone, clarinette, guitare électrique, trombone, violoncelle, djembé, guitare classique… tous les instruments de musique qui ont eu la chance de tomber entre vos mains et allez faire vibrer la culture musicale par la pratique musicale en association !

    Pour plus de conseils dans l’organisation de vos événements musicaux ou dans vos recherches d’annonces musiciens consultez notre blog et apprenez à devenir une rockstar Linkaband pour bénéficier des bons plans de notre équipe musicale !

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    Credit Photo : Ravi Roshan

    Equipe Linkaband

    Linkaband est la plus grande marketplace française de musiciens et DJs. Et sinon on est aussi une petite équipe de passionnés qui a pour objectif de construire le futur de la musique, rien que ça !

    Vendredi 27 mars 2020

    Dernière modification : Mercredi 06 mai 2020