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Publié le 3 Avr. 2019 (mis à jour le 15 Avr. 2024) Bryan Kulka4 min
Qu’on soit musicien professionnel ou amateur, la musique finit toujours par nous amener à jouer devant un public et parfois lors d’un événement où l'on vous propose un cachet. Mais alors, comment générer un devis ? Une facture ? S'assurer ? Veillez à ce que tout se déroule comme sur des roulettes et sans prise de tête ?
Comment facturer vos prestations musicale ? (Bobby Hendry)
Lorsque cette prestation est rémunérée (ce qui doit être le cas le plus souvent ; les cas de prestation bénévole sont encadrés par la loi) :
- vous avez l’obligation de déclarer vos revenus ;
- et l’association, la société ou même le commerçant qui vous a engagé pour jouer ont l’obligation de tenir une comptabilité et de justifier leurs dépenses.
Ils vous demanderont donc systématiquement une facture. Et c’est là que les choses se compliquent (un tout petit peu). Pas de panique et si vous ne paniquez pas : pas d’inquiétude ! Linkaband vous a concocté un article récapitulatif pour vous expliquer comment facturer vos prestations en tant que musiciens. (Vous pouvez, en outre, vous renseignez sur notre article combien coûte un groupe de musique pour avoir quelques repères pour tarifer vos prestations.)
Découvrez notre infographie sur le prix des concerts en France
Il vous faut d’abord savoir que vous ne pouvez pas émettre de facture si vous n’avez ni structure ni statut juridique. Il existe donc plusieurs solutions pour lesquelles vous pouvez opter en fonction de si vous êtes un artiste professionnel, amateur ou semi-professionnel.
Artistes professionnels : le statut d’intermittent du spectacle et les « cachets »
Le statut d’intermittent du spectacle permet aux musiciens professionnels notamment de facturer leurs prestations et de recevoir directement des cachets tout en bénéficiant d’un régime d’indemnisation spécifique en cas de chômage. Il s’agit du statut privilégié par la majorité des musiciens et artistes professionnels.
Le cachet est une rémunération forfaitaire, un salaire versé par un employeur en contrepartie d’un travail rendu, ce qui signifie que vous êtes payé en tant que salarié pour votre prestation. Votre employeur peut être :
- l’organisateur de l’événement (le lieu, la société…)
- ou une société, association avec laquelle l’organisateur de l’événement a signé un contrat. C’est alors elle qui se charge de vous rémunérer.
À noter : en France, un artiste de spectacle vivant est toujours présumé salarié, ce qui implique pour l’employeur l’obligation de payer des charges. Pour simplifier ces formalités, l’État a mis en place le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Pour bénéficier du régime de l’intermittence en tant que musicien professionnel, il faut facturer un certain nombre de cachets et donc, jouer un certain nombre d’heures en tant qu’artiste professionnel.
Nous avons créé un service pour répondre à vos besoins
Vous avez une demande pour une prestation musicale et vous souhaitez profiter d’un accompagnement personnalisé ?
Vous souhaitez produire un concert ? Pour cela rien de plus simple, munissez-vous de l’adresse email et du numéro de téléphone (optionnel) de votre client. En 5 minutes, c’est réglé !
Grâce à notre outil de production de concerts, vous pouvez créer très facilement un projet de spectacle vivant à transmettre à votre client.
L’organisateur recevra une invitation par e-mail afin d’accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
Il sera contacté par notre équipe pour l’aider dans l’organisation de son concert et pourra payer son devis en ligne comme pour ses concerts habituels.
Linkaband vous offre un cadre légal protecteur et un accompagnement dans le suivi de votre client (négociation commerciale, organisation de la logistique). Nous gérons également la rémunération et le paiement.
Si tu souhaites recevoir plus d’informations sur les modalités de ce service, n’hésite pas à contacter notre équipe « Relations Artistes ».
Pour plus d'information, consultez notre simulateur de cachet.
Artistes professionnels, amateurs ou semi-professionnels : la création d’une micro-entreprise
Pour un musicien qui veut passer par l'auto-entreprise, il doit devenir entrepreneur du spectacle et renoncer au régime des intermittents du spectacle.
Il faut donc qu'il fasse une déclaration pour obtenir sa licence d'entrepreneur du spectacle puis s'inscrire au RCS pour obtenir son SIRET. Les prestations se feront alors au nom de son entreprise et seront liées que par factures. Toute forme de contrat salarial est caduque ! ⚠️
Comme dit précédemment, le contrat passé entre un organisateur de concert et un artiste est présumé être un contrat de travail. Il est cependant possible de facturer une prestation via une micro-entreprise, sous réserve de certaines conditions.
- Créer une microentreprise (il faut, pour cela, remplir une déclaration de micro-entrepreneur sur le site du service public)
- Facturer ses services via un contrat de cession par lequel on « vend » en quelque-sorte un spectacle
- Être le seul organisateur du spectacle en question.
Cette solution est un peu plus contraignante car :
- Elle implique un calcul des charges sur le CA (déduction des frais impossible)
- Elle ne permet pas de bénéficier des indemnités chômage des intermittents du spectacle.
La facturation de prestations via une association à but non lucratif (loi 1901) : une solution pour les musiciens amateurs
Si cette dernière solution est bien un mode de facturation, elle ne vous permettra malheureusement pas de toucher directement une rémunération.
Créer une association loi 1901 est très simple et permet de facturer au nom de l’association, des prestations scéniques. Cependant, l’argent perçu devra rester sur le compte de l’association et ne pourra être redistribué entre plusieurs musiciens d’un même groupe par exemple.
Cependant, une association peut présenter plusieurs intérêts :
Pour les associations, il faut également obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle, et c'est l'association qui se chargera d'embaucher les musiciens, assurant ainsi le paiement de leur cachets et les charges sociales.
- Vous pouvez obtenir un défraiement sous réserve de la conservation de tous vos justificatifs et de ne pas vous verser de salaire déguisé.
- Vous pouvez également financer du matériel de musique pour votre groupe.
- En tant qu’artiste amateur, il vous est possible de vous produire par le biais d’une association qui encaissera, s’il y a lieu, une facture et vous permettra éventuellement de bénéficier de petites contreparties.
Pour plus d'informations, consultez notre article : Comment monter une association ?
Voilà pour ce petit tour de l'horizon juridique des manières de facturer vos prestations. En espérant que cet article vous a été utile, la team Linkaband continue de vous en rédiger d'autres pour vous donner toujours plus de bons tuyaux.
N'hésitez pas à nous contacter s'il y a des sujets que vous aimeriez que nous traitions sur ce blog !
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