Musiciens : voici comment facturer vos prestations !
Qu’on soit musicien professionnel ou amateur, la musique finit toujours par nous amener à jouer, en groupe ou en solo, devant un public et donc, potentiellement, dans un lieu recevant des musiciens (bar, salle de concert, hotel…), ou lors d’un événement (course de bienfaisance, festival, kermess…)
Lorsque cette prestation est rémunérée (ce qui doit être le cas le plus souvent ; les cas de prestation bénévole sont encadrés par la loi) :
Ils vous demanderont donc systématiquement une facture. Et c’est là que les choses se compliquent (un tout petit peu). Pas de panique – et si vous ne paniquez pas : pas d’inquiétude ! –, Linkaband vous a concocté un article récapitulatif pour vous expliquer comment facturer vos prestations en tant que musiciens. (Vous pouvez, en outre, vous renseignez sur notre article combien coûte un groupe de musique pour avoir quelques repères pour tarifer vos prestations.)
Il vous faut d’abord savoir que vous ne pouvez pas émettre de facture si vous n’avez ni structure ni statut juridique. Il existe donc plusieurs solutions pour lesquelles vous pouvez opter en fonction que vous êtes un artiste professionnel, amateur ou semi-professionnel.
Artistes professionnels : le statut d’intermittent du spectacle et les « cachets »
Le statut d’intermittent du spectacle permet aux musiciens professionnels notamment de facturer leurs prestations et de recevoir directement des cachets tout en bénéficiant d’un régime d’indemnisation spécifique en cas de chômage. Il s’agit du statut privilégié par la majorité des musiciens et artistes professionnels.
Le cachet est une rémunération forfaitaire, un salaire versé par un employeur en contrepartie d’un travail rendu, ce qui signifie que vous êtes payé en tant que salarié pour votre prestation. Votre employeur peut être :
A noter : en France, un artiste de spectacle vivant est toujours présumé salarié, ce qui implique pour l’employeur l’obligation de payer des charges. Pour simplifier ces formalités, l’Etat a mis en place le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).
Pour bénéficier du régime de l’intermittence en tant que musicien professionnel, il faut facturer un certain nombre de cachets et donc, jouer un certain nombre d’heures en tant qu’artiste professionnel.
Artistes professionnels, amateurs ou semi-professionnels : la création d’une auto-entreprise
Comme dit précédemment, le contrat passé entre un organisateur de concert et un artiste est présumé être un contrat de travail. Il est cependant possible de facturer une prestation via une auto-entreprise (micro-entreprise), sous réserve de certaines conditions.
Cette solution est un peu plus contraignante car :
La facturation de prestations via une association à but non lucratif (loi 1901) : une solution pour les musiciens amateurs
Si cette dernière solution est bien un mode de facturation, elle ne vous permettra malheureusement pas de toucher directement de rémunération.
Créer une association loi 1901 est très simple et permet de facturer au nom de l’association, des prestations scéniques. Cependant l’argent perçu devra rester sur le compte de l’association et ne pourra être redistribué entre plusieurs musiciens d’un même groupe par exemple.
Cependant, une association peut présenter plusieurs intérêts :
Voilà pour ce petit tour de l'horizon juridique des manières de facturer vos prestations. En espérant que cet article vous a été utile, la team Linkaband continue de vous en rédiger d'autres pour vous donner toujours plus de bons "tips" ;) N'hésitez pas à nous contacter s'il y a des sujets que vous aimeriez que nous traitions sur ce blog !
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Jeremy
Désormais juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, Jeremy rédige depuis 2018 des articles pour Linkaband. Passionné de musique et de photographie, il mêle son regard juridique à ses expériences personnelles pour proposer un contenu utile à nos musiciens
