SACEM : Tout savoir sur les droits d'auteur...

La SACEM c’est la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Une association française réunissant les professionnels de l’industrie musicale, ou plutôt, ses artisans. Elle collecte les paiements des droits des artistes pour les redistribuer aux auteurs, compositeurs et éditeurs d'œuvres originales.

En bref, que vous soyez à la recherche de plans concerts, ou que vous souhaitez une animation musicale, elle veille à ce que tout travail mérite salaire.

La SACEM est une famille qui ne cesse de grandir. Elle compte plus de 182 520 membres, dont 175 750 créateurs, 6 770 éditeurs et 21 910 internationaux issus de 174 nationalités étrangères. Chaque année, environ 6 650 nouveaux artistes rejoignent leur rang. Ils n'étaient pas plus de 300 dans les premières années suivant sa création.

Avec un réseau de 65 implantations en France, la SACEM fonctionne en deux temps :

1/ D’abord, elle collecte les droits d'auteur pour la diffusion publique* d’une œuvre et/ou sa reproduction sur un support**.

2/ Ensuite, la SACEM assure la juste répartition des pourcentages des recettes d'exploitation de l’œuvre aussi qualifiée comme la rémunération proportionnelle de l’artiste qui en est à l'origine.

*La diffusion publique : elle concerne les médias audiovisuels et digitaux, les établissements comme les salles de concert, festivals, et d’autres industries comme le cinéma, ou la grande distribution.

**La reproduction : une œuvre représentée par la SACEM est aussi surveillée lors de sa reproduction sur des supports physiques comme les disques ou leur utilisation dans des vidéos.

Les musiciens ne sont pas les seuls concernés. La SACEM collecte aussi :

En 1851, sous la deuxième République, la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est créée par l’auteur Ernest Bourget, l’éditeur Jules Colombier et les compositeurs Paul Henrion et Victor Parizot, mais son histoire remonte à la Révolution française...

En effet, sous l’Ancien Régime, la majorité des artistes dépendent des pensions de leurs mécènes. Des bourgeois prenant sous leur aile les artistes prometteurs ne pouvant subvenir à leurs propres besoins. Parmi toutes les grandes idées qui ont vu le jour avec la Révolution naît celle de créer un réel statut pour ces créateurs, afin qu’il puisse jouir d’une indépendance salvatrice. L’art ne sera plus une activité bénévole au service des riches, mais une production qui mérite gratification.

Mais Rome n’a pas été bâtie en un jour. L'abolition des privilèges entraîne aussi la disparition des droits qui protégeaient les auteurs et libraires. C'est en 1791 que l’Assemblée nationale reconnaît le droit de représentation et définit le droit d'auteur. La musique étant considérée comme un “art mineur”, seuls les auteurs dramatiques sont concernés par ce premier décret. Il faudra attendre un second décret sur le “droit d'exécution publique” pour que les concerts rejoignent cette équation politique.

Un demi-siècle plus tard, c’est un scandale qui fait naître la SACEM.

Dans une brasserie des Champs-Élysées, le compositeur Ernest Bourget refuse de payer sa note. Celui-ci déclare qu’il ne doit rien, car propriétaire du café-concert des Ambassadeurs utilise ses œuvres sans jamais lui verser la moindre redevance. L’affaire est confiée à la justice et un procès ouvre le 8 septembre 1847. À la suite de ce procès, le compositeur reçoit des dommages et intérêts et l’interdiction de chanter les œuvres d’Ernest Bourget sans son accord est actée.

Cet événement est à l'origine d’une jurisprudence en 1849 qui va permettre aux auteurs de légitimer et réclamer leur droit d'auteur. Ces derniers ne vont pas se faire prier et ils auraient eu tort de ne pas saisir cette occasion de réclamer leur droit, car tous les plaignants obtiendront gain de cause.

Vers la fin de cette même année, Victor Parizot présente Paul Henrion à Ernest Bourget pour que ce dernier lui présente un projet. Il s’agit de la création d’un journal de chansonnettes, « L’intermède ». L'objectif est de rémunérer les auteurs des paroles et les compositeurs de musique. Emballé à l’idée de créer une structure regroupant les créateurs musicaux, Paul Henrion propose à son tour une société mutuelle : le « Syndicat des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ». Ainsi naquit la SACEM que nous connaissons aujourd’hui.

Pour rejoindre la SACEM, rien de plus facile ! Il suffit de se rendre sur leur plateforme en ligne. Une demande d'admission est disponible au téléchargement : inscription SACEM. Il faut ensuite la remplir et l’accompagner des pièces justificatives qui correspondent à votre cas particulier.

À noter : un paiement du droit d'entrée de 154 euros est demandé aux auteurs.

Si l’auteur a cédé ses droits d’auteur et autorise l’exploitation totale ou partielle de ses œuvres, l'article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les droits d’auteur soient calculés proportionnellement aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. Ce calcul ne prend pas en compte ni l’origine des œuvres, ni le genre, ni la durée… Cependant, pour des événements à petit budget ou certaines manifestations qui ne demandent pas plus qu’un fond sonore, la SACEM propose des forfaits abordables.

Que l'entrée de votre événement soit gratuite ou payante, cela n’a aucun impact sur le prix de certaines prestations essentielles. Des services indispensables comme la location de matériel ou de lieux viennent avec un juste coût. Il en va de même pour la musique, les créateurs ne deviennent pas bénévoles, ils méritent donc une rémunération pouvant être reçue en souscrivant à un forfait de la SACEM.

Il faut demander l'autorisation des auteurs-compositeurs et éditeurs. Cette étape est obligatoire si l’on veut utiliser leurs créations pour une fête publique ou un spectacle. Si vous n’avez pas le numéro de vos artistes préférés dans votre répertoire, contactez la délégation Sacem la plus proche qui vous proposera un Contrat général de représentation.

Important : pour toute demande d’autorisation déposée 15 jours avant et/ou tout paiement effectué en amont de votre événement, une réduction est accordée.

Si vous avez réservé les services d’un cover band (groupe de reprises) ou d’un DJ professionnel, prenez le temps de passer en revue les différentes musiques que vous souhaitez diffuser.