Artiste Libre : Le Guide vers votre Indépendance !

Quand on est une rockstar : “Je suis un artiste et je veux être libre.” et “Je veux être un artiste libre.”, ce n’est pas la même phrase. Aujourd’hui, Linkaband vous dit tout sur comment un auteur-compositeur et interprète peut obtenir le statut d’artiste libre.

Il existe deux types d'artistes, aux statuts différents :

Dans les deux cas, le statut d’artiste libre consiste simplement à déclarer correctement son activité auprès de l'URSSAF. L’Union de Recouvrement des cotisations du régime de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, c’est un ensemble d’organismes privés chargés d'une mission de service public. Elle concerne la branche « recouvrement ». Des cotisations qui donnent accès au régime général de la sécurité sociale.

Puis, après sa déclaration à l’URSSAF, l'artiste obtiendra ainsi un numéro Siren ( un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France) et le code APE - NAF 9003 B (autre création artistique).

Le code APE - NAF 9003B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée “ Autre création artistique ”. C’est un code unique qui implique des droits et obligations spécifiques qui vous seront expliqués.

Cette formalité permet de déclarer légalement et fiscalement son entreprise, mais elle ne couvre pas les aspects sociaux de ce statut. Ceci concerne la Maison des Artistes.

Pour se déclarer artiste libre l’inscription à la Maison des Artistes (MDA) est la deuxième étape immanquable après vos démarches liées à la déclaration de votre activité aux impôts et donc la légalisation de votre activité.

Car, après le légal, vient le social. L’inscription à la MDA vous donne accès à un intermédiaire qui permet de déclarer votre activité auprès des différentes caisses de cotisations sociales comme l’assurance maladie, le de régime de retraite…

Donc, le statut d’artiste libre, avec la mention artiste-auteur, s’obtient après une inscription validée auprès de la Maison des Artistes pour bénéficier de l’ensemble des avantages qu'octroie le statut.

La démarche d’inscription à la Maison des artistes est simple, il vous suffit de compléter un Dossier d’inscription à la MDA.

Ce dossier d’inscription comprend une description de l’activité exercée, des photos de son travail artistique, ainsi qu’une première facture de vente d’une œuvre.

Deux cas de figure peuvent en résulter :

Non. Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Chaque année, le Ministère du Travail et des Affaires sociales délivre le formulaire (S 2062). Il est la seule attestation légale de votre profession.

Cette attestation annuelle est le seul document officiel de professionnalisation délivré aux artistes. Il vous permet notamment de rentrer gratuitement dans les musées nationaux.

Avec un numéro de SIRET, l’artiste peut facturer ses ventes à ses clients. Ses factures doivent en effet obligatoirement indiquer le numéro SIRET du professionnel. Dès son inscription aux impôts et sa déclaration auprès de l'URSSAF, l’artiste peut réaliser ses prestations.

Une facture doit comprendre :

Pour plus d’informations : Musiciens : voici comment facturer vos prestations !

Un artiste libre peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active, mais il est fortement impacté par la nature de sa profession et le régime fiscal auquel il souscrit et de la nature précaire de cette activité.

Le revenu de solidarité active est accessible aux personnes qui perçoivent des revenus limités. Pour les artistes-auteurs les revenus pris en compte sont ceux de la dernière déclaration fiscale au moment de la demande de RSA.

Les artistes libres sont donc pénalisés par les effets de seuil au vu de la nature très volatile de leur activité, quand ils déclarent trimestriellement ou annuellement leur chiffre d’affaires. Donc cette allocation, pourtant nécessaire, est fréquemment diminuée significativement, voire supprimée.

Selon l'Article R262-19 du Code d’action sociale et des familles, les modalités sont les suivantes :

Depuis les retombées de la pandémie mondiale, le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité » particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Selon la Maison des Artistes cette mesure concerne notamment les artistes-auteurs. Ils pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue de ce fonds de solidarité.

À partir du 1er septembre :

“Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en août 2020 par rapport à août 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 octobre.”

À partir du 8 octobre :

“Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en septembre 2020 par rapport à septembre 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 novembre.”

Refus du Fonds de solidarité

Certains artistes ont eu la mauvaise surprise de découvrir que leur demande n’a pas abouti pour les mois de juillet et août. Un message de refus transmis par la DGFIP, justifie cette décision en déclarant la non-éligibilité du secteur d’activité.

Les causes de ce refus sont généralement liées à l'interprétation du choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire de la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B.

Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, la maison des artistes vous invite à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

“Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2.”

Intermittent du spectacle, statut d’auto entrepreneur ou artiste libre… Tous sont confrontés à la même réalité : l’envie de diffuser ses oeuvres et d'obtenir une juste rémunération. Le marché de l’art et du spectacle vivant est une jungle où il est facile de se perdre et où la survie est quotidienne. C’est d’ailleurs pour cela que les artistes interprètes et compositeurs sont des passionnés.

Chez Linkaband, nous aimons la passion et nous ne demandons qu'à la rendre accessible. Être un artiste sur notre plateforme, c’est rejoindre plusieurs galeries de talents musicaux que nous exposons en première ligne sur la toile surchargée d’internet. Pour cumuler les opportunités concerts, vous êtes au meilleur endroit.

Si en ces temps difficiles, les concerts se font rares, vous pouvez encore toucher un public de particuliers et développer un profil complet avant la reprise des plans concerts !