Artiste Libre : Le Guide vers l'Indépendance ! | Linkaband ©

Artiste Libre : Le Guide vers votre Indépendance !

Les possibilités d'activités artistiques sont aussi vastes que le moyen de les exercer. Il est naturel pour un artiste professionnel de rêver en voyant le mot liberté ! Mais le métier d’artiste libre ne signifie pas échapper aux charges sociales pour fuir le système. Pour vivre de son art, il faut être dans les clous et on vous explique comment devenir des artistes indépendants en bonne et due forme.

Artiste Libre porte un bonnet et joue de la trompette au milieu d’un champ avec une grange sur le côté.

@priscilladupreez

Quand on est une rockstar : “Je suis un artiste et je veux être libre.” et “Je veux être un artiste libre.”, ce n’est pas la même phrase. Aujourd’hui, Linkaband vous dit tout sur comment un auteur-compositeur et interprète peut obtenir le statut d’artiste libre.

Qu’est-ce que le Statut Artiste Libre ?

Il existe deux types d'artistes, aux statuts différents :

  • Les artistes-auteurs « d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création » ; c’est ceux dont nous parlerons aujourd’hui.
  • Les artistes-créateurs, comme le créateur de bijoux, le peintre et le sculpteur. Ils n'entrent pas dans les catégories ci-dessus. Ils se déclarent comme exerçant une profession artisanale à la chambre des métiers ou une profession libérale quand ils s'inscrivent à l’URSSAF.
  • Statut Artiste Libre URSSAF

    Dans les deux cas, le statut d’artiste libre consiste simplement à déclarer correctement son activité auprès de l'URSSAF. L’Union de Recouvrement des cotisations du régime de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales, c’est un ensemble d’organismes privés chargés d'une mission de service public. Elle concerne la branche « recouvrement ». Des cotisations qui donnent accès au régime général de la sécurité sociale.

    Artiste Libre Impots : Déclaration Artiste Libre

    Puis, après sa déclaration à l’URSSAF, l'artiste obtiendra ainsi un numéro Siren ( un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise, un organisme ou une association ayant des activités en France) et le code APE - NAF 9003 B (autre création artistique).

    Le code APE - NAF 9003B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée “ Autre création artistique ”. C’est un code unique qui implique des droits et obligations spécifiques qui vous seront expliqués.

    Cette formalité permet de déclarer légalement et fiscalement son entreprise, mais elle ne couvre pas les aspects sociaux de ce statut. Ceci concerne la Maison des Artistes.

    En Bref, L’artiste-auteur libre doit...

  • Déclarer correctement son activité auprès de l'URSSAF
  • Avoir un numéro de Siren
  • Le code APE - NAF 9003 B
  • ET s’inscrire à la Maison des Artistes (MDA)
  • Artiste Libre Inscription à la Maison des Artistes

    Pour se déclarer artiste libre l’inscription à la Maison des Artistes (MDA) est la deuxième étape immanquable après vos démarches liées à la déclaration de votre activité aux impôts et donc la légalisation de votre activité.

    Car, après le légal, vient le social. L’inscription à la MDA vous donne accès à un intermédiaire qui permet de déclarer votre activité auprès des différentes caisses de cotisations sociales comme l’assurance maladie, le de régime de retraite…

    Donc, le statut d’artiste libre, avec la mention artiste-auteur, s’obtient après une inscription validée auprès de la Maison des Artistes pour bénéficier de l’ensemble des avantages qu'octroie le statut.

    La démarche d’inscription à la Maison des artistes est simple, il vous suffit de compléter un Dossier d’inscription à la MDA.

    Ce dossier d’inscription comprend une description de l’activité exercée, des photos de son travail artistique, ainsi qu’une première facture de vente d’une œuvre.

  • Adresse de la Maison des Artistes : 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 PARIS CEDEX 10
  • Deux cas de figure peuvent en résulter :

  • Dossier accepté : L'artiste libre est intégré à la MDA, son activité est désormais reconnue socialement et fiscalement. Il est “assujetti” comme tous les artistes qui s’inscrivent à la MDA. Pour être “affilié” et donc bénéficier de la couverture sociale de la MDA, l’artiste doit avoir un BNC (imposition sur les bénéfices non commerciaux) + 15% qui est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC (9135 euros en 2019).
  • Dossier refusé : L’activité présentée dans le dossier ne correspond pas aux compétences de l’artiste, ou le statut juridique ne correspond pas. Par défaut, c’est le régime social des artisans qui s’appliquera.
  • Artiste Libre dort dans un canapé au milieu d’un champ de terre avec une électrique dans la main.

    @catalinpop

    La carte d'Artiste Libre existe-t-elle en France ?

    Non. Il n’existe pas de carte professionnelle d’artiste. Chaque année, le Ministère du Travail et des Affaires sociales délivre le formulaire (S 2062). Il est la seule attestation légale de votre profession.

    Cette attestation annuelle est le seul document officiel de professionnalisation délivré aux artistes. Il vous permet notamment de rentrer gratuitement dans les musées nationaux.

    Facture Artiste Libre

    Avec un numéro de SIRET, l’artiste peut facturer ses ventes à ses clients. Ses factures doivent en effet obligatoirement indiquer le numéro SIRET du professionnel. Dès son inscription aux impôts et sa déclaration auprès de l'URSSAF, l’artiste peut réaliser ses prestations.

    Une facture doit comprendre :

  • Date à laquelle la facture est émise
  • Le numéro (unique) de la facture
  • La date de la vente ou de la prestation de service
  • Le numéro SIRET du prestataire
  • L'identité du prestataire de services et sa Dénomination sociale
  • L'identité du client et sa Dénomination sociale et son adresse
  • Dénomination précise du service
  • Dépenses complémentaire (déplacement, hébergement, restauration)
  • Le taux de TVA légalement applicable
  • Éventuelle Réduction de prix
  • Somme totale à payer hors taxe (HT) et (TTC)
  • La date ou délai de paiement
  • Pour plus d’informations : Musiciens : voici comment facturer vos prestations !

    Statut Artiste Libre et RSA

    Un artiste libre peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active, mais il est fortement impacté par la nature de sa profession et le régime fiscal auquel il souscrit et de la nature précaire de cette activité.

    Le revenu de solidarité active est accessible aux personnes qui perçoivent des revenus limités. Pour les artistes-auteurs les revenus pris en compte sont ceux de la dernière déclaration fiscale au moment de la demande de RSA.

    Les artistes libres sont donc pénalisés par les effets de seuil au vu de la nature très volatile de leur activité, quand ils déclarent trimestriellement ou annuellement leur chiffre d’affaires. Donc cette allocation, pourtant nécessaire, est fréquemment diminuée significativement, voire supprimée.

    Selon l'Article R262-19 du Code d’action sociale et des familles, les modalités sont les suivantes :

  • Pour les artistes-auteurs bénéficiant d’un régime d’imposition au forfait (micro-BNC), les revenus provenant de l’activité artistique pris en compte sont ceux des trois derniers mois, revenus bruts avec un abattement de 34%
  • Pour les artistes-auteurs relevant de la déclaration contrôlée, les revenus pris en compte sont ceux de la dernière déclaration fiscale au moment de la demande de RSA.
  • Statut Artiste Libre 2019 vs Artiste Libre 2020 (COVID-19)

    Depuis les retombées de la pandémie mondiale, le gouvernement et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité pour « les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité » particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

    Selon la Maison des Artistes cette mesure concerne notamment les artistes-auteurs. Ils pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue de ce fonds de solidarité.

    Voici les Dates et Informations Clés rappelées par la Maison des Artistes :

    À partir du 1er septembre :

    “Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en août 2020 par rapport à août 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 octobre.”

    À partir du 8 octobre :

    “Si vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en septembre 2020 par rapport à septembre 2019, ou que vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sur cette période, vous pouvez également faire une demande auprès de ce fonds. La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 novembre.”

    Refus du Fonds de solidarité

    Certains artistes ont eu la mauvaise surprise de découvrir que leur demande n’a pas abouti pour les mois de juillet et août. Un message de refus transmis par la DGFIP, justifie cette décision en déclarant la non-éligibilité du secteur d’activité.

    Les causes de ce refus sont généralement liées à l'interprétation du choix du secteur d’activité « artiste-auteur » dans le formulaire de la possession d’un code APE autre que 90.03A ou 90.03B.

    Si c’est votre cas et que vous remplissez bien toutes les conditions d’éligibilité à l’aide, la maison des artistes vous invite à contester ce refus via la messagerie privée de votre espace particulier impots.gouv.fr.

    “Vous devez joindre à votre contestation une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2.”

    Artiste Libre ou Auto Entrepreneur ?

    Les Avantages d’un artiste auteur :

  • Prestations Sociales similaires aux salariés
  • Cotisation allégée : environ 12,29 % de votre revenu mensuel contre 22% imposés aux micro-entrepreneurs
  • Exonération de la CET : Contribution Economique Territoriale qui englobe la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
  • Un crédit formation de 7200 euros par an
  • Un accès gratuit aux musées
  • Les Inconvénients d’un artiste auteur :

  • Un champ d'activité restreint
  • Revenu minimum de 8784 euros par an
  • Beaucoup de démarches administratives
  • Devenir artiste auto-entrepreneur une autre option

    Les Avantages d'un auto entrepreneur

  • Beaucoup d’indépendance et de liberté : Vous ne dépendez de personne et vous pouvez exercer plusieurs activités qui ne sont pas seulement limitées au domaine de l’art, mais aussi de la production, de la vente et de la formation
  • Peu de démarches administratives
  • Fiscalité intéressante : Les cotisations sociales peuvent être allégées si vous bénéficiez de l’ACCRE
  • La comptabilité simplifiée : Sous ce régime microfiscal, la TVA ne s’applique pas
  • Les Inconvénients d’une micro-entreprise :

  • Moins de couvertures sociales pour l’autoentreprise que pour les artistes-auteurs
  • Sans ACCRE, cotiser revient cher
  • Le chiffre d’affaires est plafonné à 70000 euros par an
  • Pour plus d’infos consultez notre article sur devenir un artiste autoentrepreneur musicien !
  • Artiste Libre joue une guitare électrique rouge sur scène lors d’un concert.

    @wrwhite3

    Artiste Libre : Comment bosser ?

    Intermittent du spectacle, statut d’auto entrepreneur ou artiste libre… Tous sont confrontés à la même réalité : l’envie de diffuser ses oeuvres et d'obtenir une juste rémunération. Le marché de l’art et du spectacle vivant est une jungle où il est facile de se perdre et où la survie est quotidienne. C’est d’ailleurs pour cela que les artistes interprètes et compositeurs sont des passionnés.

    Chez Linkaband, nous aimons la passion et nous ne demandons qu'à la rendre accessible. Être un artiste sur notre plateforme, c’est rejoindre plusieurs galeries de talents musicaux que nous exposons en première ligne sur la toile surchargée d’internet. Pour cumuler les opportunités concerts, vous êtes au meilleur endroit.

    Si en ces temps difficiles, les concerts se font rares, vous pouvez encore toucher un public de particuliers et développer un profil complet avant la reprise des plans concerts !

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    Credits Photo : @priscilladupreez @catalinpop @wrwhite3
    Bryan Kulka

    Journaliste international constamment en quête d'évasion. Après avoir exploré l'Amérique Latine et l'Asie, il atterrit aujourd'hui sur la planète Linkaband pour une nouvelle aventure musicale.

    Mercredi 14 octobre 2020

    Dernière modification : Mercredi 14 octobre 2020