Conventions Collectives du Spectacle Vivant : Guide !

Il est important que les musiciens, intermittents du spectacle et employeurs de l'industrie musicale et du spectacle sachent quelle convention collective s'applique à leur entreprise et soient capables de la lire et de l'interpréter correctement.

Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales, définissent toutes les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales pour les salariés en France.

 Ces accords sont établis entre des syndicats de salariés et généralement des organisations professionnelles d'employeurs d'un certain domaine.

Une convention collective adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité et établit des obligations que le Code du travail n'impose pas comme l'application d'un régime de retraite, ou des avantages spécifiques pour les salariés, comme la durée des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, les congés payés, les indemnités ou les congés exceptionnels.

Les conventions collectives s'adaptant aux particularités de chaque domaine d'activité, métier ou encore zone géographique, leurs stipulations peuvent être très différentes d'un cas à l'autre. 

La convention collective du spectacle vivant s’applique à toute personne qui emploie un artiste rattaché au domaine du spectacle vivant. 

C’est ce qu’on appelle une convention collective étendue. Ça veut dire que si l’employeur est un festival, une municipalité, un bar, un restaurant ou un hôtel… Il doit appliquer la convention collective du prestataire ou de l’artiste dont il fait appel au service. Donc les dispositions de la convention collective s’appliquent obligatoirement à un employeur dès qu’il embauche des musiciens, etc. 

La convention dite SYNDEAC, du nom de son principal signataire le Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (la Convention nationale collective des entreprises artistiques et culturelle, qui porte un numéro IDCC : le 1285). Cette convention doit être appliquée par les associations et structures dont le budget dépend en partie ou partiellement des financements publics (subventions). C’est elle que vous rencontrerez le plus souvent.

La convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), qui est appliquée par les structures dites “privées”, donc en principe indépendantes des financements publics, ou qui reçoivent très peu de subventions.

Un service de répétition doit durer 3h maximum pour un musicien, avec 2 répétitions (donc 6h) maximum par jour, 4h pour un artiste dramatique, etc.

Un service de concert est une prestation salariée de 3h maximum (avec heures complémentaires payées au delà), payée à l’heure ou au cachet.

Le montant du cachet ou de l’heure de travail est fixé par la convention collective. Il est illégal de verser un salaire inférieur au salaire prévu par la convention (ce «salaire conventionnel» est un minimum garanti).

Vous n’avez donc pas le droit de travailler comme musicien pour un salaire inférieur au salaire conventionnel fixé par la convention collective.

Des minima de salaires et des montants de défraiements légèrement différents.

Pour information, la convention collective dite SYNDEAC fixe des tarifs (applicables depuis 2019): le cachet minimum à verser à un musicien pour un seul concert s’élève à 145,27 € brut pour un travail dans un ensemble musical et à 102,87 € brut pour une embauche dans une autre entreprise qui n’a pas pour vocation première d’organiser des concerts : bar, restaurant, etc.

Le montant des défraiements versés aux musiciens en plus de leurs salaires (là ce sont par contre des montants maximum à ne pas dépasser). Et les diverses primes et remboursements de petits matériels, de tenues, etc.

Pour plus d'informations sur les cachets, vous pouvez consulter notre Simulateur de Cachet, il regorge d'informations essentielles pour comprendre et gérer votre activité musicale.