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Comment obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle ?

Vous êtes patron de bar, d’hôtel, musicien micro entrepreneur (autoentrepreneur), association de musicien, vous avez trouvé un groupe de musique et vous organisez votre concert, voici comment obtenir la licence d’entrepreneur du spectacle :

Table sur laquelle une tasse de café est posée ainsi qu'un dossier contenant des papiers sur les taxes, une enveloppe et un stylo.

Étape 1 : Réunissez les pièces justificative : attestation de compte à jour, déclaration sociale nominative (liste qui fera l’objet d’une mise à jour dès publication du décret).

Étape 2 : Rendez-vous sur la plateforme qui sera mise en ligne après publication du décret.

Étape 3 : Obtenez le récépissé de licence d’entrepreneur du spectacle.

Étape 4 : Sans retour de l’administration sous un mois, vous êtes titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle !

Réforme de la demande de licence auprès des DRAC

Le 1er octobre 2019, la demande de licence est réformée, nous revenons sur cette réforme en 3 points. Initiée dans le cadre de l’article 63 de la loi du 10 août 2018, la réforme de la licence d’entrepreneur du spectacle est effective au 1er octobre 2019, et a pour principal objectif de “simplifier et moderniser le régime juridique de l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants”.

  • Il suffit désormais d’effectuer une déclaration pour obtenir sa licence d’entrepreneur du spectacle vivant.
  • Il n’y a plus de validation par les DRAC et sur présentation de pièces justificatives de votre licence.
  • Suite à votre déclaration, sans retour de l’administration sous un mois, votre licence est acquise et désormais valable 5 ans contre 3 ans pour l’ancien système.
  • Les sanctions prévues par le code du travail

    Dès le 1er octobre, des sanctions administratives (des amendes qui iront de 1500 € pour une personne physique à 7500 € pour une personne morale) – selon l’article 3 de l’Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 – viendront remplacer les sanctions pénales qui étaient cependant très rarement appliquées pour les structures qui exercent de manière illégale l’activité d’entrepreneur du spectacle vivant.

    Les sanctions maximales pour les établissements n’ayant pas de licence d’entrepreneur du spectacle pourront aller jusqu’à une fermeture administrative d’un an.

    L’histoire de la licence d’entrepreneur du spectacle

    La licence d’entrepreneur du spectacle apparaît sous la forme d’une ordonnance en 1945 pendant l’occupation avec pour objectif premier de réglementer les théâtres. Il est désormais nécessaire d’effectuer une demande auprès de la direction régionale des affaires culturelles pour être producteur de spectacle.

    L'institution de ce régime vise à “assurer le respect de l’ordre public et des bonnes moeurs”. Elle montre également un soucis de protectionnisme puisqu’il est obligatoire d'être établi en France pour l’obtenir. L’objectif majeur de la licence est de professionnaliser un secteur qui ne possède alors aucune filière de formation.

    La réforme de 1997

    L'ordonnance de 1945 ne subit que très peu de modification jusque dans les années 1990. En 1997, le Gouvernement souhaite s’engager dans une reforme du regime, réforme qui posera les bases de la licence telle que nous la connaitrons donc jusqu’en octobre 2019.

    La sécurité des spectacles

    L’objectif majeur de la licence est d’assurer la sécurité des spectacles dans un secteur où il n’existe, en 1945, peu voir aucune formation professionnelle et alors que tout repose sur une expérience professionnelle. Elle constitue alors un instrument de reconnaissance dans le milieu : le témoignage d’une connaissance des règles de sécurité et des obligations sociales.

    Le Ministère de la culture a reuni, sur son site, un ensemble de fiches pratiques destinées au milieu du spectacle vivant.

    Un enjeu crucial pour les exploitants de lieu

    L’objectif étant de répandre la connaissance des règles et enjeux liés à la prévention des risques dans le spectacle et de proposer des réponses concrètes aux patrons d'établissements. L’objectif est d'éviter la reproduction d’un tragique évenement dans un lieu bondé comme celui du Cuba Libre en 2016 qui avait engendré la mort de 14 jeunes a Rouen.

    Formation à la sécurité des spectacles

    Concernant les exploitants de lieux de spectacle (ERP), que ce soit des salles de spectacle, des restaurants ou des hôtels, lorsque ces derniers souhaitent organiser plus de 6 concerts par an, ils doivent obligatoirement obtenir la licence d'entrepreneur du spectacle de 1ère categorie.

    Pour obtenir cette licence, le restaurateur, hôtelier ou patron de salle, ou un de ses salariés doit effectuer une formation obligatoire dont l’objectif est de sensibiliser aux obligations sociales et de sécurité (déclaration préalable, affaires culturelles drac).

    Ces formations peuvent durer de 2 à 5 jours, et leur coût varie de 400 euros à 1000 euros. L’entreprise Artek-formation propose une formation en 2 jours pour environ 400 euros. L’IRMA propose également des formations de 2 jours dans Paris, ces coûts s’ajoutent à celui du groupe de musique, sauf que vous ne le payerez qu’une seule et unique fois !

    Producteur de spectacle versus exploitant de lieu

    Si la licence 1 concerne les exploitants de lieu dont l'activité principale est l’exploitation commerciale de leur hôtel, restaurant etc. Les licences 2 et 3 concernent respectivement la production et la diffusion de spectacle. Pour ces deux dernières licences, l'entreprise doit exercer une activité principale en lien avec le spectacle vivant. Les métiers concernés sont ceux des diffuseurs de spectacles, des entrepreneurs de tournées etc.

    C’est bon vous avez votre licence ? Pour les producteurs de spectacle qui recherchent des dates pour se produire, consultez (nos plans concerts), et pour les exploitants qui souhaitent animer leurs événements (trouvez votre animation musicale ici).

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    Equipe Linkaband

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    Vendredi 27 septembre 2019

    Dernière modification : Vendredi 27 septembre 2019