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En savoir plus sur nos cookiesIndemnité intermittent : comment sont-elles calculées ?
Publié le 8 Nov. 2021 (mis à jour le 20 Févr. 2024) Bryan Kulka3 min
En cas d'ouverture de droits à l'ARE au titre d’artiste ou de technicien, le Pôle Emploi accorde le versement d'un nombre variable d'Allocations Journalières pendant une période de 12 mois. On vous explique comment sont calculés ces versements…
Comment toucher les indemnités intermittent du spectacle ?
Pour toucher les indemnités intermittent du spectacle, il faut ouvrir des droits en Aide au Retour à l'Emploi (ARE) au titre de l'Annexe VIII (technicien) ou l'Annexe X (artiste). C'est la première étape pour toucher une allocation journalière (AJ).
Il faut avoir effectué un minimum de 507 heures durant 365 jours attestées par un contrat de travail. De plus, la nature de l'emploi de chaque contrat ayant permis d’atteindre ces 507 heures doit être éligible pour l'une des Annexes (musicien professionnel ou technicien).
Il faut également : Rechercher du travail de manière effective et permanente, être en capacité physique d’exercer un emploi et résider sur le territoire français.
Parallèlement, il est possible de travailler également au Régime Général, d'être auto-entrepreneur musicien et de percevoir des droits d'auteur de la SACEM... les heures correspondantes ne sont simplement pas prises en compte dans le calcul des indemnités intermittent du spectacle.
Comment calculer les allocations journalières d’un intermittent du spectacle ?
Tout dépend de la dernière fin de contrat de travail (FCT). Cette date va permettre de déterminer votre PRC (période de référence de calcul) qui est de 365 jours maximum.
Le montant de votre allocation journalière (AJ) ou indemnité journalière (IJ) est calculé selon 3 paramètres sur cette période bien précise :
- Les salaires perçus pendant cette période référence de 365 jours maximum,
- Le nombre d’heures travaillées durant cette même période,
- L’allocation journalière minimale (AJ minimale). Le montant minimum de l'AJ avant le prélèvement de la cotisation retraite (de l'ordre de 1€) est de 44€ pour les artistes, et de 38€ pour les techniciens.
Plus les salaires perçus et le nombre d’heures sont importants, plus le montant de l'AJ est important.
Cependant, un calcul très complexe, qu’il vaut mieux laisser à des simulateurs, vous révélera qu’il ne s’agit pas de résultat exact, mais de seuils à atteindre. Cet exemple illustre que ce n’est pas le taux horaire qui prévaut, mais bien le nombre d’heures travaillé :
Si un saxophoniste a travaillé 700 heures et a perçu 10 000€, son AJ sera de 52 €. Alors qu’un pianiste qui a travaillé 1000 heures pour le même salaire, a une AJ de 52,5€.
À noter : pour un intermittent le montant de l’allocation journalière maximale ne peut pas dépasser 112€ si on tient compte des plafonds de prise en compte des € et des heures dans le calcul du taux.
Comment calculer l’indemnisation mensuelle d’intermittent d’un intermittent spectacle ?
Sur une année, le versement accordé par le Pôle Emploi est déterminé mensuellement en fonction :
- du nombre de jours du mois,
- des emplois,
- des formations,
- des arrêts déclarés par l'intermittent (attestés par les employeurs ou organismes).
- des jours non indemnisables comme les délais d’attente, les congés, fins de contrats, ouvertures de droits..
Le nombre de jours indemnisables initialement fixé à 365 est donc réduit, et réparti sur plusieurs mois. Parmi ces différés il y a :
- La franchise de salaires : calculée à partir du total des salaires retenus, cette franchise est répartie sur les 8 premiers mois d'indemnisation
- La franchise de congés (30 jours maximum) : calculée à partir du nombre de jours travaillés (il est indiqué sur chaque AEM), cette franchise est répartie à raison de 2 ou 3 jours par mois
- Le délai d'attente (7 jours fixes) : appliqué sauf en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivants la précédente ouverture de droits
À noter : toute franchise mensuelle non écoulée est reportée sur le mois suivant.
Comment calculer les jours non indemnisables ?
Un nombre de jours non indemnisables (JNI) est calculé en fonction du nombre d'heures des emplois effectués durant le mois. Le calcul diffère suivant l'Annexe pour laquelle les droits sont ouverts :
- Pour les techniciens (A. VIII), JNI = heures / 8 x 1,4 soit pour 60h travaillées dans le mois, JNI = 60 / 8 x 1,4 = 10,5 arrondi à 10 jours
- Pour les artistes (A. X), JNI = heures / 10 x 1,3 soit pour 60h travaillées dans le mois, JNI = 60 / 10 x 1,3 = 7,8 arrondi à 7 jours
Source : Intermittent Application
À noter : tous les revenus d'activité sont pris en compte pour déterminer les JNI, y compris les revenus provenant de salaires n'entrant pas dans le champ des Annexes (Régime Général...) et les revenus non salariés (micro entreprise).
Dans quels cas les indemnisations d’un intermittent peuvent être suspendues ?
Lorsque l'intermittent n'est pas en situation de recherche d'emploi, l'indemnisation peut être suspendue. Cela inclut notamment l'arrêt maladie, le congé maternité, l'accident du travail, et dans certains cas, la formation.
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