Année Blanche Intermittents : tout ce qu’il faut savoir aujourd’hui !

La prolongation de l’année blanche est un véritable soulagement pour les intermittents du spectacle, sur le banc depuis l'explosion du virus. À l’approche de la reprise (décortiqué par ce calendrier), le gouvernement accepte de laisser aux acteurs de la culture quelques mois afin de se remettre dans le bain.

L’année blanche est un système qui prolonge automatiquement le versement mensuel des intermittents et de leur indemnité chômage. Et ce, jusqu’au 31 août prochain (minimum). En temps normal, les professionnels de l’industrie bénéficiant de ce statut doivent travailler 507 heures (soit environ trois mois) sur les douze d’une année pour être indemnisés.

Les intermittents du spectacle, plus précisément celles et ceux ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage depuis le 1er mars 2020. Si une personne remplit ces deux critères, elle peut profiter de cette fameuse année blanche.

Le 6 mai 2020, le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, annonçait des mesures concernant le monde de la culture, grand oublié des premiers mois de la pandémie. C’est la première fois qu’il évoque la prolongation des droits des intermittents du spectacle, prévue initialement jusqu'en août 2021. Ce dispositif d'année blanche était une réponse aux demandes du secteur qui s'était mobilisé plusieurs semaines auparavant.

Cependant, leur activité n’ayant toujours pas redémarré, les acteurs de la culture se sont de nouveau rassemblés et ont fait savoir au gouvernement les raisons vitales de cette prolongation de l’année blanche pour l'industrie. Selon eux, cette dernière devait être réitérée.

Entendu une nouvelle fois, un compromis se décide : l'année blanche a écopé de quatre mois supplémentaires. Les intermittents ont donc été en partie entendus, avec la prolongation de cette mesure, jusqu’au 31 décembre 2021.

Le 1er janvier 2022, les intermittents du spectacle devront, à nouveau, cumuler et déclarer 507 heures de travail pour de nouveaux droits au chômage.

Néanmoins, la période d’affiliation sera étendue au-delà de douze mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits. Par ailleurs, les conditions d'ancienneté pour bénéficier de la clause de rattrapage seront supprimées.

Les clauses de rattrapage permettent aux intermittents d’être indemnisés durant six mois maximum.

En temps normal, pour en bénéficier il faut :

Actuellement, cette deuxième condition, celle dite d'ancienneté, va être supprimée sur l’ensemble de l’année 2022.

Aussi, les intermittents du spectacle pourront bénéficier sans encombre de l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) l'an prochain.

Rappel : l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) des intermittents du spectacle est une allocation de chômage spécifique qui ne peut se percevoir que si les conditions précédemment citées (nombre d'heures) sont remplies.

À noter : pour le calculer ses heures, il est possible de retenir les heures d’enseignement dispensé (dans la limite de 120 heures) et les périodes de suspension du contrat de travail à hauteur de 5 heures par jour de congé (maladie de 3 mois et plus, maladie remboursée à 100% par la sécurité sociale, maternité ou adoption, accident du travail).

L'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) organisme qui gère les assurances chômage devrait dépenser 200 millions d'euros.

En parlant des mesures spécifiques et de leur coût pour l’UNEDIC, 40 millions d'euros seront aussi destinés aux jeunes.

Plus particulièrement, ceux qui démarrent tout juste leur carrière professionnelle dans l’industrie du spectacle. À compter du 1er septembre 2021, une aide exceptionnelle leur sera donc accordée :

Pendant six mois, le seuil d’accès au statut d’intermittent pour les jeunes de moins de 30 ans est réduit à 338 heures de travail sur les douze derniers mois, soit 169 heures de moins que les 507 heures à justifier en temps normal.

Les jeunes pourront également compter sur la mise en place de la plateforme 1 jeune 1 solution.

Sur cette plateforme, des offres d’emploi spécifiques seront proposées aux jeunes. Parmi elles, 3.000 contrats des nouveaux parcours “emploi compétences” seront réservés aux jeunes de moins de 26 ans travaillant dans le secteur de la culture.

Oui. Pour inciter les employeurs à recourir à l’emploi artistique, l’État propose :

Ces nouvelles mesures ne datent pas d’hier. Elles s'inspirent de l'une des options préconisées par le rapport Gauron.

Monsieur André Gauron, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, une mission de diagnostic sur la situation des intermittents après le 31 août 2021, date initialement prévue de la fin du dispositif de l’année blanche.

Le rapport a été remis au gouvernement le 21 avril dernier. À travers les lignes on discerne un espoir, celui que dès début 2022, l’activité dans le secteur de la culture reviendra à un rythme normal. Même si ce dernier mot est depuis longtemps écarté du discours politique.

De nombreuses et nouvelles restrictions sanitaires devront être prises d’ici là par les ministères du Travail et de la Culture. Pour éviter une nouvelle hausse des cas, certes, mais pour protéger les intermittents du spectacle.

Une nouvelle prolongation des mesures de soutien n’est donc pas impossible. Il faudra atteindre la fin de l'été, date à laquelle cette discussion sera remise au goût du jour, pour en savoir plus.

D’ici là, les musiciens intermittents du spectacle peuvent rejoindre Linkaband pour profiter de la reprise des concerts live.