Pour procéder au remboursement de tes frais de déplacement, il existe deux cas de figure qui diffèrent selon ton statut.
Tu es indépendant (associé à une micro-entreprise ou à une association) :
Tu n’as qu’à inclure les frais de déplacement directement à la facture que tu nous adresse.
Comment établir une facture conforme ?Tu es intermittent :
Tu devras justifier ces frais supplémentaires. Une fois le devis validé des deux côtés, tu peux ajouter tes justificatifs directement dans la messagerie partagée avec le client à l’initiative de l’événement.
Il existe deux types de justificatifs :
- Note de frais kilométrique
Si tu as utilisé ton véhicule pour te rendre sur le lieu de ta prestation, il te suffit de compléter la note de frais kilométrique (téléchargeable ci-dessous), de joindre la photocopie de ta carte grise, et de déposer ces documents en suivant la procédure décrite dans la rubrique : Lien
Le barème de l'URSSAF (2023) suffit généralement à rembourser l’intégralité des déplacements (péages compris).
- Autres frais
Tu peux également justifier tes frais par une note de frais (téléchargeable ci-dessous) accompagnée des reçus/factures (essence, location de matériel, restauration, hébergement…) datés du jour de la prestation, et déposer ces documents en suivant la procédure décrite dans la rubrique suivante : Lien
- NB :
- Si le montant de tes justificatifs est supérieur au montant des frais prévu dans le devis : nous ne pourrons te rembourser au maximum que ce qui a été prévu par le devis.
- Si le montant de tes justificatifs est inférieur au montant des frais prévu dans le devis : nous ne pourrons te rembourser au maximum que le montant total couvert par tes justificatifs.
Tu as des questions ?