Afin d’établir une facture conforme, nous t'invitons à suivre les instructions et à te baser sur le modèle suivant en cliquant sur ce lien.
Ta facture doit être :
- Datée au jour de la prestation
- Émise par ta structure (faire figurer le nom de la structure, l’adresse, et le numéro d’immatriculation de celle-ci)
- Destinée à Linkaband à l’adresse suivante :
Triparty
1 Rue d’Anjou
92600, Asnières-sur-Seine
N° SIRET : 823 822 663 00030
N° de TVA : FR 54 823822663
- Au montant de la prestation musicale nette HT convenue sur le devis + le montant des éventuels frais supplémentaires HT.
NB : Si ta structure est assujettie à la TVA, tu peux la rajouter à ce montant HT directement sur ta facture ; si ta structure n’est pas assujettie, tu dois faire figurer la mention obligatoire « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts », auquel cas le montant TTC de ta facture sera égal au HT.