Si vous avez un établissement ouvert au public, vous êtes tenu de faire une déclaration d’intervention musicale à la SACEM (institut public agissant pour la rémunération des musiciens).
Les organisateurs d’évènements ponctuels doivent également déclarer leur activité à la Sacem et obtenir l’autorisation de diffuser de la musique protégée. Ainsi, il est nécessaire de faire une déclaration Sacem pour une kermesse en école ou pour une manifestation.
Est-ce que l'on s'occupe des déclarations SACEM ?
Cette déclaration est la seule sur laquelle nous ne pouvons pas intervenir. Nous ne pouvons pas le faire car la déclaration SACEM est liée à votre établissement / château / lieu / bar. C’est donc à vous de l’effectuer. Par contre nous faisons partie des partenaires de la SACEM, et à ce titre nous pouvons vous aider à effectuer la déclaration SACEM si vous avez besoin d’aide.
Mais alors, quand est-ce que l’organisateur est exempté de déclaration Sacem ?
Pour une soirée privée, vous n'avez pas à faire de déclaration Sacem. Pour toute fête familiale d’ordre privé, que ce soit un mariage ou un anniversaire par exemple, il n’est pas nécessaire de régler des droits à la Sacem.