Mariage civil à la mairie : dossier, délais et déroulé
Pour être célébré, un mariage civil à la mairie demande de remplir quelques conditions avant même de penser au dossier. Vous devez être majeurs (hors cas exceptionnels prévus par la loi) et libres de tout autre mariage : célibataires, divorcés ou veufs. Aucun lien de parenté que la loi interdit ne doit vous unir, et chacun doit consentir librement au mariage, en connaissance de cause.
Ces règles valent pour tous les couples, et un PACS en cours ne vous empêche pas de vous marier. Si vous prévoyez aussi une cérémonie religieuse, retenez qu’il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le passage devant le maire : la mairie passe toujours en premier.
Une fois le dossier lancé, vous pouvez déjà penser à la suite de la journée : un groupe de musique pour mariage fera vivre le cocktail qui suit l’échange des consentements.
Le dossier de mariage en mairie se constitue avant tout dépôt, et plusieurs documents sont demandés à chacun de vous. Pour une vue d’ensemble avant de vous lancer, notre guide pour comprendre comment se marier situe le mariage civil parmi les autres démarches. Voici ce qu’il faut rassembler, puis ce qui dépend de votre situation.
Chacun de vous remet :
La durée de validité de l’acte se compte à partir du jour du dépôt du dossier, pas du jour de la cérémonie. Il n’est pas demandé quand la commune du mariage peut consulter directement l’état civil de la commune de naissance : il faut alors contacter la mairie avant le rendez-vous, car cet accès n’est pas immédiat.
La mairie vous interroge aussi sur l’état civil, l’adresse et la profession de vos parents, ainsi que sur l’existence d’enfants communs. Ces informations figurent en général sur une fiche à joindre au dossier.
Selon votre situation, la mairie peut demander des documents supplémentaires. Un divorcé ou un veuf doit justifier de la fin de son précédent mariage. Si vous avez signé un contrat de mariage, le notaire délivre une attestation à remettre à la mairie. Pour une personne placée sous tutelle ou sous curatelle, ou de nationalité étrangère, le dossier comporte des justificatifs propres à chaque cas : demandez la liste exacte à la mairie avant de déposer. Un mariage célébré à l’étranger relève d’une autre procédure, que nous ne détaillons pas ici.
Pour chaque témoin, le dossier doit indiquer :
Chaque témoin joint aussi une copie de son document d’identité au dossier et présente l’original le jour de la cérémonie.
Une fois les pièces réunies, quatre étapes mènent à la date de la cérémonie : le dépôt, l’audition, la publication des bans, puis le délai minimum avant le mariage.
Le dossier se dépose à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Certaines mairies demandent de prendre rendez-vous : vérifiez-le avant de vous déplacer. La date se fixe avec la mairie, une fois le dossier complet et à jour. En saison haute, d’avril à octobre, les créneaux partent vite : mieux vaut s’y prendre plusieurs mois à l’avance.
Vous choisissez aussi l’ordre dans lequel vous serez nommés pendant la célébration : la mairie en parle avec vous au moment du dossier.
Une fois le dossier reçu, l’officier d’état civil vous convoque à une audition. Elle est obligatoire, sauf impossibilité (une maladie par exemple) ou si l’officier la juge inutile, et se déroule avec vous deux ensemble. Elle permet de vérifier votre consentement mutuel et de repérer les mariages « blancs » ou forcés. S’il l’estime nécessaire, il peut aussi vous recevoir séparément.
Si l’un de vous est sourd ou muet, ou ne comprend pas le français, un interprète peut être demandé, à vos frais s’il est rémunéré. Enfin, si des indices sérieux de fraude apparaissent, l’officier alerte le procureur de la République. Celui-ci dispose de 15 jours pour laisser le mariage se faire ou s’y opposer, et peut décider d’un délai d’un mois au maximum, renouvelable, s’il préfère enquêter.
Pour annoncer officiellement votre mariage, l’officier d’état civil publie les bans : ce sont des avis affichés pendant 10 jours à la porte de la mairie du mariage et de la mairie du domicile de l’un de vous. Ils indiquent vos prénoms, noms, professions et domiciles ou résidences, ainsi que le lieu de la célébration. Le procureur peut accorder une dispense de publication pour motif grave.
Le mariage doit ensuite être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai.
Un mariage rapide en mairie est tout à fait possible : il suffit d’attendre le délai minimum, soit le 10ᵉ jour qui suit l’affichage des bans. Par exemple, avec des bans publiés le 4 mars, la cérémonie peut avoir lieu à partir du 14 mars. Ce minimum suppose un dossier complet et une mairie disponible à cette date ; si le procureur est saisi, il dispose de 15 jours pour se prononcer.
Le mariage à la mairie repose sur trois choix concrets : le jour et l’heure, la commune, puis vos témoins.
Le jour et l’heure suivent les créneaux de la mairie. Rien ne vous oblige à enchaîner avec une cérémonie religieuse ou laïque : vous choisissez librement la date de cette deuxième célébration, quelques jours, quelques semaines ou plusieurs mois plus tard.
Si vous prévoyez une réception le même jour, calez l’heure de la mairie sur la suite de la journée, du trajet jusqu’au vin d’honneur. Notre guide pour organiser son mariage vous aide à poser tout le calendrier, de la mairie à la fête.
Le mariage se célèbre dans une commune avec laquelle au moins l’un de vous a un lien durable : son domicile ou sa résidence, ou ceux de l’un de ses parents. La résidence doit être établie par au moins un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans. Être né dans une commune, sans y habiter, ne suffit pas.
Par exemple, si vous habitez à Paris et vos parents à Antibes, vous choisissez librement l’une ou l’autre ville.
Côté lieu, la cérémonie a lieu à la mairie, mais le maire peut aussi la célébrer dans un autre bâtiment communal, une salle des fêtes par exemple, situé sur le territoire de la commune. Pour la fête qui suit, notre guide des salles de réception de mariage vous aide à choisir le lieu.
En cas d’empêchement grave de l’un de vous, une maladie par exemple, le procureur de la République peut demander à l’officier d’état civil de se déplacer jusqu’à la personne concernée.
Le nombre de témoins est très encadré : 2 au minimum et 4 au maximum, parents ou non des futurs époux, d’après l’article 75 du Code civil. Ce même article fixe aussi les textes que l’officier d’état civil lit pendant la cérémonie.
Choisissez des personnes proches, famille ou amis, qui s’investissent dans la préparation et sur lesquelles vous pouvez compter pour vous accompagner le jour J.
Le prix du mariage en mairie reste très modeste : en général, la mairie ne facture pas la cérémonie elle-même. Le principal poste de dépense est le contrat de mariage, si vous en signez un devant notaire. Selon l’étude de notaires Gagnaire & Associés, un contrat sans apport immobilier coûte 188,68 € HT d’émolument, soit environ 253 € TTC avec les formalités. Les formules plus complexes coûtent davantage : demandez alors un devis à votre notaire.
Le budget dépend surtout de la fête qui suit la cérémonie : salle, repas, photographe, musique. N’oubliez pas d’y prévoir une animation de mariage pour rendre la journée plus spéciale.
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Le déroulement du mariage en mairie reste très codifié, et la cérémonie dure en général entre 15 et 30 minutes. Vous pouvez néanmoins la personnaliser, comme nous le verrons plus bas. Voici les étapes, dans l’ordre.
Le jour J, vous pouvez arriver ensemble ou séparément. Vous vous installez au premier rang devant le maire ou l’officier d’état civil, vos témoins autour de vous et vos invités derrière. Il n’existe techniquement aucune règle de placement : installez-vous comme vous le souhaitez.
Avec l’accord de la mairie, l’entrée des mariés peut être accompagnée de musique : notre guide sur la musique d’entrée de mariage vous donne des idées. La cérémonie est publique, et la porte de la salle reste ouverte pendant toute sa durée.
Lorsque le maire ou l’officier arrive, toutes les personnes présentes se lèvent. Il lit alors les articles 212 et 213 du Code civil, qui rappellent les droits et les devoirs de chacun des époux, le premier alinéa des articles 214 et 215, puis l’article 371-1. Il vous demande ensuite s’il existe un contrat de mariage.
Vient alors le consentement : le maire vous interroge, et chacun de vous répond par le fameux « Oui ! ». Vous voilà mariés. Selon la mairie, le maire peut ajouter un bref discours plus personnel, notamment s’il vous connaît, et un témoin ou un proche peut aussi prendre la parole, avec son autorisation.
Pour conclure, vous et vos témoins signez les registres. Le livret de famille vous est remis à la fin de la cérémonie, gratuitement. Si vous en possédez déjà un, grâce à des enfants communs, il est mis à jour avec l’acte de mariage.
Vous sortez ensuite de la mairie, souvent sous une haie d’honneur de confettis, de pétales ou de bulles lancés par vos invités. Place alors au cocktail. Dans les jours qui suivent, vous pouvez demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage.
Même très codifiée, la cérémonie civile laisse une vraie liberté. Avec l’accord de la mairie ou de la commune, vous pouvez :
Des artistes peuvent aussi prolonger l’ambiance au-delà de la mairie, de la haie d’honneur jusqu’à la réception. Vous pouvez découvrir leurs formules et demander un devis gratuit à des musiciens pour votre mariage.
Il faut déposer un dossier complet à la mairie choisie, fixer la date avec elle, passer l’audition avec l’officier d’état civil, puis attendre la publication des bans pendant 10 jours. La cérémonie a lieu devant 2 à 4 témoins, dans une mairie liée à l’un de vous par son domicile, sa résidence ou ceux de ses parents.
Le délai minimum est de 10 jours après la publication des bans : le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ᵉ jour. En saison haute, d’avril à octobre, mieux vaut s’y prendre plusieurs mois à l’avance. Si l’officier alerte le procureur, celui-ci dispose de 15 jours pour se prononcer.
En général, la mairie ne facture pas la cérémonie elle-même, et le livret de famille est remis gratuitement. Le principal poste de dépense est le contrat de mariage, si vous en signez un : chez un notaire, comptez 188,68 € HT d’émolument pour un contrat sans apport immobilier, soit environ 253 € TTC avec les formalités.
Il faut au moins 2 témoins et 4 au plus, parents ou non des futurs époux, selon l’article 75 du Code civil. Chaque témoin joint au dossier une copie de sa pièce d’identité et présente l’original le jour de la cérémonie. La mairie demande aussi son nom, sa profession et son domicile.
Non. Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle l’un de vous a un lien durable : celle de son domicile ou de sa résidence, ou celle du domicile ou de la résidence de l’un de ses parents. Être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas pour pouvoir s’y marier.
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